Sommaire du dossier

• Page 1 : Le projet de loi Grenelle 2 décrypté
• Page 2 : Améliorer la performance énergétique des bâtiments
• Page 3 : Les autorisations d'urbanisme
• Page 4 : Les nouvelles directives territoriales d'aménagement et les projets d'intérêt général
• Page 5 : Les modifications apportées au Scot
• Page 6 : Les modifications du plan local d'urbanisme
• Page 7 : Le coefficient d'occupation des sols bonifié
• Page 8 : Les mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains et périurbains
• Page 9 : Les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie
• Page 10 : Les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
• Page 11 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan Climat territorial
• Page 12 : Le soutien au développement des énergies renouvelables
• Page 13 : La trame verte et bleue et le schéma régional de cohérence écologique
• Page 14 : L'assainissement non-collectif
• Page 15 : Le service public d'eau potable
• Page 16 : La prévention des nuisances lumineuses
• Page 17 : Les nuisances aéroportuaires
• Page 18 : L'information sur la pollution des sols
• Page 19 : Les déchets
• Page 20 : L'étude d'impact
• Page 21 : L'évaluation environnementale des plans et documents
• Page 22 : Les enquêtes publiques
• Page 23 : Le débat public et la concertation préalable à l'enquête publique
• Page 24 : Le rapport de développement durable des collectivités

Téléchargements

• Le projet de loi Grenelle 2 (texte présenté en Conseil des ministres)

• L'exposé des motifs

Aller plus loin sur le web

• Le dossier Grenelle 2 sur le site du Sénat

  http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-155.html

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