Le ministère de l'Ecologie a lancé le 5 février la concertation sur l'adaptation de la taxe carbone au cas particulier des secteurs industriels soumis aux quotas européens d'émission de gaz à effet de serre. Cette concertation avait été annoncée par le ministre de l'Ecologie le 20 janvier dernier dans une communication au Conseil des ministres présentant le nouveau dispositif de taxe carbone qui doit entrer en vigueur le 1er juillet prochain pour remplacer celui censuré par le Conseil constitutionnel en décembre dernier. Les discussions qui s'ouvrent avec les entreprises, les partenaires sociaux, les associations environnementales et les commissions compétentes du Parlement s'effectuent sur la base d'un document disponible sur le site du ministère présentant les principales options et questions ouvertes.
Ce texte confirme que certains secteurs professionnels "sensibles" (agriculture, pêche, transport de marchandises) bénéficieront de taux réduits transitoires et que "l'exonération du transport public routier en commun de voyageurs sera maintenue". Pour les secteurs soumis au système des quotas, deux options sont présentées : l'une propose des taux réduits pour les entreprises les plus exposées, notamment les industries à forte intensité énergétique et celles soumises à la concurrence internationale, l'autre un principe de bonus-malus avec une restitution forfaitaire, sur le modèle retenu pour les ménages. "Ce principe incite chaque entreprise à investir dans des technologies plus sobres en carbone, souligne le texte. Celles qui adoptent un comportement plus écologique que la moyenne de leur secteur seront globalement gagnantes. Celles qui ne changent pas seront perdantes."
Le document indique que dans les secteurs soumis à quotas, plusieurs cas particuliers sont à traiter séparément. La production d'électricité en fait partie. Pas question de taxer l'électricité produite à partir de centrales nucléaires ou d'énergies renouvelables, insiste le texte du ministère. En revanche, "la décision du Conseil constitutionnel appelle à assujettir, au moins partiellement, les centrales thermiques de production d'électricité (charbon, fioul, gaz naturel) dès lors qu'elles émettent du CO2". Mais comme du fait des interconnexions, les centrales françaises sont en compétition avec d'autres centrales européennes, la production d'électricité devrait bénéficier d'un taux réduit de contribution carbone pour limiter l'impact sur leur compétitivité, estime le document. Autre cas particulier : les réseaux de chauffage urbain. "Ils pourraient être assujettis dans le cas général à la contribution carbone intégrale (17 euros/t CO2)", note le ministère. Mais compte tenu de la diversité de leurs clients – ménages qui bénéficieront tous du chèque vert, activités agricoles bénéficiant d'un abattement de 75%, industries dont certaines pourraient bénéficier d'un taux réduit -, "un système spécifique fonction du panel de clients du réseau de chauffage urbain pourrait être mis en place". Mais ce système pourrait être "complexe opérationnellement et juridiquement", prévient le document.
Anne Lenormand