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• 1. PRESENTATION

Le site internet www.formationelus.fr est un site internet issu d'un partenariat entre la Caisse des Dépôts (CDC), établissement spécial, dont le siège est au 56 rue de Lille Paris 7ème et l'association des Maires de France, située au 41 quai d'Orsay 75007 Paris.


Il est édité par la Caisse des Dépôts,
Le directeur de la publication du site est Yves LEONARD.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est le GIE Informatique CDC, 4 rue Berthollet, 94114 Arcueil Cedex.

• 2. CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION

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• 3. MISE EN GARDE GENERALE

L'utilisateur accède au site www.formationelus.fr par l'intermédiaire des réseaux de communications de l'Internet. L'utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. Il reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté de la CDC.


Il est cependant fortement recommandé à l'utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d'un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.


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Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d'aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. La CDC ne saurait être tenue pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur le site, d'une absence de disponibilités des informations, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d'un virus sur son site.


La CDC remercie les utilisateurs du présent site de lui faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courrier électronique au webmestre du site à l'adresse suivante : mairie2000@amf.asso.fr


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• 4. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, photographies, savoir-faire, dessins, graphismes (...) et tout autre élément composant le site, sont la propriété de la CDC ou font l'objet d'une concession accordées à son profit.


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Crédit photos : Jean-Marc Pettina - Caisse des Dépôts

• 5. LIENS HYPERTEXTES

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