Un peu partout en France, la qualité de la ressource en eau potable est menacée par des pollutions d'origines très diverses. La répétition des épisodes de sécheresse impose aussi de remédier aux gaspillages. Face à cet enjeu majeur en termes d'environnement et de santé publique, les collectivités qui sont responsables du service public de l'eau et de l'assainissement disposent de nombreux leviers d'action.
Espace coordonné par Anne Lenormand, avec Victoires Editions
Nouvelles formations obligatoires, droit individuel à la formation, livret de formation... La réforme de la formation dans la fonction publique territoriale devrait favoriser une gestion plus performante des ressources humaines. Et permettre à chaque agent de dynamiser sa carrière.
Espace coordonné par Claire Mallet, avec Thomas Beurey / Projets publics.
Les systèmes d'information géographique (SIG) sont en plein développement dans les collectivités territoriales. Ils se positionnent comme des outils d'aide à la décision pour les élus et des applications à forte valeur ajoutée pour les professionnels. Nouveaux services pour les partenaires des villes, départements ou régions, ils sont de plus en plus utilisés par le grand public grâce au développement d'internet et à la couverture des territoires en haut débit. Panorama des tendances du moment
Espace coordonné par Catherine Ficat, avec Luc Derriano, EVS.
Mutualiser et partager ses ressources : quelle belle ambition ! La qualité péréquatrice de l'intercommunalité, régulièrement remise en cause par ses détracteurs, risque de trouver une nouvelle actualité dès lors qu'il est question de toucher aux dotations de l'Etat, de rémodeler la fiscalité locale et d'inscrire un volet intercommunal dans la réforme des collectivités. Au-delà de la redistribution des richesses, se pose la question de la mutualisation des services, dossier épineux vis à vis de Bruxelles.
Espace créé par Clémence Villedieu. Principal contributeur : Thomas Beurey (Projets publics).
Manifestations, occupations d'écoles ou de collèges, boycott des instances de concertation : chaque année, des mouvements de protestation de parents, enseignants et élus suivent l'annonce des mesures de "carte scolaire". Communes, départements et régions doivent se positionner à côté de leurs partenaires de l'Education nationale, le rectorat et les inspections académiques. Qu'entend-on par "carte scolaire" ? Quels sont les principaux points d'affrontement ? Quelles sont les compétences des différents niveaux de collectivités locales et quelles stratégies adoptent-elles ?
Dans un contexte de renchérissement des prix des carburants et de lutte contre le changement climatique, tous les acteurs locaux sont invités à se mobiliser pour trouver de nouvelles solutions de transport. Si la voiture assure encore plus de 80% des déplacements des ménages en France, les transports collectifs se sont développés, dans le cadre de politiques innovantes en matière de financement, d'aménagement, d'information... et qui privilégient l'intermodalité ou la multimodalité.
Espace coordonné par Anne Lenormand, avec Victoires Editions.
Au vu des nombreux témoignages de praticiens, l'accord-cadre, nouvel outil du Code des marchés, a trouvé sa place dans le paysage de la commande publique. Pour l'acheteur, l'outil est favorable à une meilleure adéquation de l'offre à son besoin. Pour le juriste, le délicat équilibre entre flexibilité et précision reste à construire.
Cet espace, ouvert le 1er décembre 2006, est fermé depuis le 27 août 2008.
Espace coordonné par Clémence Villedieu, avec l'Apasp (Association pour l'achat dans les services publics).
Après des mois de blocage, les contrats de projets Etat-régions 2007-2013 sont enfin sur les rails. Une nouvelle génération recentrée autour de trois priorités : compétitivité, développement durable, cohésion sociale et territoriale.
Espace coordonné par Michel Tendil
La question de la transmission des informations fiscales aux collectivités territoriales se pose depuis des années. La nécessité de trouver les bonnes réponses s'impose aujourd'hui car les élus et les gestionnaires locaux doivent renforcer leurs outils de pilotage.
Cet espace, ouvert le 22 août 2006, est fermé depuis le 4 juin 2007.
Espace coordonné par Clémence Villedieu, avec Thomas Beurey / Projets publics, et Philippe Bluteau / Cabinet de Castelnau.
Les conférences de Kyoto et Buenos-Aires ont fixé des objectifs de réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre. La Commission européenne a dans la foulée publié un livre blanc proposant aux Etats membres de faire passer de 6 à 12% la part des énergies renouvelables dans le total de la consommation brute d'énergie de l'Union d'ici 2010. La France s'est engagée à atteindre cet objectif. Par son régime de vents dominants et la longueur de ses côtes, notre pays représente le deuxième gisement éolien d'Europe après la Grande-Bretagne. Mais l'implantion n'est pas sans poser des problèmes pratiques et soulever des oppositions.
La promotion 2007 des délégataires est désormais connue : 11 EPCI et 5 départements. Ce qui, depuis l'ouverture de la délégation en 2005, porte le nombre des délégataires à 98, dont 73 EPCI et 25 départements. Le temps des pionniers est terminé et près de 70 articles dans cet espace auront ponctué cette aventure.
Cet espace, ouvert le 5 mai 2006, est fermé depuis le 5 mars 2007.
Espace coordonné par Clémence Villedieu.
La loi de finances pour 2006 est derrière nous, même si certains textes d'application ne sont pas encore parus. La loi de finances pour 2007 a été publiée au Journal officiel fin décembre 2006.
Cet espace, ouvert le 22 mai 2006, est fermé depuis le 4 janvier 2007.
Espace coordonné par Clémence Villedieu, avec Philippe Bluteau / Cabinet De Castelnau.
