Service réservé aux abonnés
Pour accéder gratuitement à tous les articles et services de Localtis : cliquez ici
Bercy repart en guerre contre la fraude sociale
SocialPublié le lundi 20 décembre 2010
Abonnez-vous ou recevez gratuitement cet article.
En savoir plus
Aller plus loin sur le web
A lire sur Localtis
09/11/2010 Le RSA représente 70% des fraudes aux prestations familiales
30/04/2010 La fraude aux prestations sociales dépasserait les 500 millions d'euros
27/08/2009 Avec deux nouveaux décrets, le dispositif anti-fraude se resserre
27/07/2009 De nouvelles règles pour la récupération des indus de prestations familiales
09/06/2009 Une circulaire de la Justice et du Budget pour lutter contre la fraude aux prestations sociales
13/02/2009 Contrôle des prestations par les CAF : des progrès à confirmer
16/10/2008 Les départements pourront-il rester à l'écart des comités locaux de lutte contre la fraude ?
Tout Localtis sur
Actualite
Sports
Maurice Vincent : "L'équilibre du football professionnel ne passe pas par la privatisation"
Emploi
Les missions locales prêtes à s'investir davantage dans l'alternance
Social
Journée de solidarité : toujours en hausse malgré la crise
Habitat
Logement : le rapport Labetoulle veut un "meilleure équilibre" pour le droit au recours
Social
Observatoire national de la pauvreté : pour une "pédagogie de l'assistance"
Environnement
Le Sénat unanime pour inscrire le préjudice écologique dans le Code civil
Logement
Politique de la ville
Un projet de décret borde les futurs "emplois francs"
Energie
Alimentation électrique : l'UFC-Que choisir dénonce une "extrême disparité" entre départements
Investissement
Le plan d'investissements sera présenté au mois de juin
Commande publique
Elections locales
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi Valls
Citoyens
Relations avec les usagers : "le silence de l'administration vaudra autorisation"
Transports
Ile-de-France : le Sénat rejette un texte destiné à financer le pass Navigo au tarif unique
Citoyens
Le droit de vote des étrangers, ce sera après les municipales



