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ZPPAUP : les sénateurs réparent un oubli de la loi Grenelle 2

Architecture et patrimoine Publié le vendredi 1 avril 2011

Lors de l'examen de la proposition de loi de Nicole Bricq visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France, les sénateurs ont...



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