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Le logement social dans les DOM victime d'un "couac"

HabitatPublié le mercredi 25 mai 2011

Le 4 mai dernier, les sénateurs adoptaient à l'unanimité, avec le plein soutien du gouvernement, la proposition de loi de Serge Letchimy - député (PS) et...



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Le dossier consacré à la proposition de loi sur le site du Sénat.

Le décret du 13 mai 2011 texte de la "petite loi", adoptée par le Sénat le 4 mai 2011.

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