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Majoration des droits à construire : les sénateurs votent le texte de suppression et prennent date avec la ministre
LogementPublié le mercredi 11 juillet 2012
Sans surprise, le Sénat a voté, le 10 juillet, en première lecture, l'abrogation de la loi sur la majoration des droits à construire. Les parlementaires ont saisi l'occasion de ce premier débat avec Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, devant la Haute Assemblée, pour soulever des sujets qui ne manqueront pas de revenir dans l'actualité.
Le Sénat a adopté, mardi 10 juillet, le projet de loi visant à abroger la loi 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire. Il a suivi...
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