Service réservé aux abonnés
Pour accéder gratuitement à tous les articles et services de Localtis : cliquez ici
Allotissement et annulation restreinte d'une procédure de passation d'un marché
Commande publiquePublié le mercredi 25 juillet 2012
Abonnez-vous ou recevez gratuitement cet article.
- Imprimer
- Ajouter aux favoris
- Envoyer
- Tweeter
-
Taille du texte
A lire sur Localtis
12/07/2012 Quelle recevabilité pour un référé contractuel introduit après un référé précontractuel ?
02/04/2012 Elaboration du dossier de consultation : attention au manque de rigueur...
24/10/2011 Marché global ou allotissement ? Le cas de la rénovation des collèges
10/10/2011 Référé précontractuel et référé contractuel : non cumulables, sauf si...
Tout Localtis sur
Actualite
Habitat
Attribution des HLM : le dossier est sur la table
Finances locales
Les élus du Comité des finances locales divisés sur l'évolution de la péréquation
Transports
Haut Comité de la qualité de service dans les transports : ponctualité et médiation au programme
Rénovation urbaine
PNRU : les questions de 2003 ne sont plus ce qu'elles étaient...
Marketing territorial
La marque Bretagne : près de 350 partenaires sous sa bannière
Personnes âgées
Dépendance : avec le GAD, les assureurs ont leur APA
Culture
Manifestations musicales : la Sacem joue la transparence
Aménagement
Outre-mer : le Sénat vote la prolongation de la durée de vie des agences des "50 pas géométriques"
Commande publique
Eau
