Les réformes des collectivités jusqu'à la loi de 2010
Actualisé le jeudi 31 janvier 2013
© M. Fourmy / Rea
Retrouvez ici tous nos articles consacrés au long feuilleton de la réforme des collectivités sous la précédente législature, depuis le rapport Balladur de 2009 jusqu'à la loi de décembre 2010... puis sa mise en oeuvre avec, notamment, les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale. Un autre dossier Localtis ("Décentralisation : un nouvel acte", voir ci-contre) vous permet désormais de suivre la nouvelle réforme de la décentralisation annoncée puis initiée par François Hollande et son gouvernement est
Acte III de la décentralisation : les élus du Gart attendent des clarifications
Publié le jeudi 31 janvier 2013Nouvelle étape de la décentralisation : ne pas négliger "l'inquiétude" des personnels
Publié le vendredi 21 décembre 2012Décentralisation : le volet ferroviaire inquiète les élus communistes et républicains
Publié le mercredi 19 décembre 2012Echec pour la gouvernance de la future métropole parisienne
Publié le mardi 18 décembre 2012Les directeurs généraux des collectivités soutiennent le renforcement de la région
Publié le vendredi 14 décembre 2012Des députés s'inquiètent de la tournure sur le transfert des fonds structurels
Publié le vendredi 14 décembre 2012Décentralisation : un "document de travail"... de 79 articles
Publié le vendredi 7 décembre 2012François Hollande décline son "pacte de confiance"
Publié le mardi 20 novembre 2012Modes de scrutin aux élections locales : le gouvernement avance prudemment
Publié le mardi 20 novembre 2012Election des grandes intercommunalités : le suffrage universel direct en 2020 ?
Publié le vendredi 16 novembre 2012Le conseil supérieur va se pencher sur la dimension "RH" de la prochaine étape de la décentralisation
Publié le jeudi 15 novembre 2012Normes et statut de l'élu : deux textes du Sénat pour répondre aux doléances des élus locaux
Publié le mercredi 14 novembre 2012Vers des "communautés métropolitaines" de rayonnement européen
Publié le jeudi 8 novembre 2012Grandes villes et agglos signent elles aussi leur "déclaration" avec l'Etat
Publié le mardi 30 octobre 2012Décentralisation : l'AMF détaille ses attentes
Publié le mardi 30 octobre 2012Les départements reçus à l'Elysée : dix engagements
Publié le lundi 22 octobre 2012Le projet de loi de décentralisation en Conseil des ministres début 2013
Publié le jeudi 18 octobre 2012Décentralisation : le Gart veut une nouvelle donne dans les transports
Publié le mardi 16 octobre 2012Les élus urbains proposent deux statuts aux futures métropoles
Publié le lundi 15 octobre 2012Jérôme Cordellier : "La métropolisation, une opportunité pour les territoires ruraux"
Publié le lundi 15 octobre 2012Alain Rousset "extrêmement touché"
Publié le mercredi 10 octobre 2012Handicap et dépendance : que reste-t-il à transférer au département ?
Publié le lundi 8 octobre 2012Fléchage des élus intercommunaux : il va falloir tirer vite
Publié le lundi 8 octobre 2012François Hollande : des blocs de compétences... surtout pour les régions
Publié le vendredi 5 octobre 2012Modernisation de l'action publique : de multiples chantiers lancés dès cet automne
Publié le mardi 2 octobre 2012RGPP : un bilan plombé par la non-prise en compte des collectivités
Publié le mercredi 26 septembre 2012Les propositions des acteurs de la "territoriale" pour la nouvelle étape de la décentralisation
Publié le mercredi 26 septembre 2012Projet de loi de décentralisation : "Il est écrit, il est prêt"
Publié le mardi 25 septembre 2012Les acteurs de la "territoriale" font leurs propositions pour le nouvel acte de décentralisation
Publié le lundi 24 septembre 2012Les agences de développement économique à l'heure de la décentralisation
Publié le lundi 24 septembre 2012Le département, légitimé... mais asphyxié
Publié le vendredi 21 septembre 2012La suppression du conseiller territorial à l'Assemblée probablement cet automne
Publié le mercredi 19 septembre 2012Congrès de l'ADF : on prend (presque) les mêmes et on recommence ?
Publié le mardi 18 septembre 2012Les petites villes et le gouvernement sur la même longueur d'ondes ?
Publié le vendredi 14 septembre 2012Les régions bientôt de vrais patrons ?
Publié le jeudi 13 septembre 2012Jean-Pierre Bel prône un "pacte de gouvernance territorial"
Publié le mercredi 5 septembre 2012Les maires ruraux haussent le ton à l'égard du gouvernement
Publié le mercredi 5 septembre 2012Les communautés, futures "autorités organisatrices des services publics locaux" ?
Publié le vendredi 3 août 2012Réunion de synthèse à Matignon pour clore la "phase d'écoute" des associations d'élus
Publié le mercredi 1 août 2012Séminaire en septembre, projet de loi en fin d'année, conférences territoriales en 2013
Publié le mardi 31 juillet 2012DGCL : Eric Jalon remplacé par Serge Morvan
Publié le mercredi 11 juillet 2012Les états généraux des territoires organisés par le Sénat les 4 et 5 octobre
Publié le mercredi 11 juillet 2012Les pôles métropolitains n'entendent pas ajouter une couche au "millefeuille" administratif
Publié le jeudi 5 juillet 2012Alain Rousset : "Nous serons loyaux et exigeants"
Publié le mercredi 4 juillet 2012Marylise Lebranchu : "Travailler à une grande réforme de l'action publique"
Publié le vendredi 29 juin 2012Abrogation du conseiller territorial, lois de finances... les précisions d'Alain Vidalies
Publié le jeudi 21 juin 2012Les préconisations audacieuses des administrateurs territoriaux pour un vrai "acte 3"
Publié le mercredi 20 juin 2012Délégations de compétences et financements croisés : deux sujets, un seul décret
Publié le jeudi 10 mai 2012Encadrement des financements croisés : les nouvelles règles expliquées
Publié le mercredi 25 avril 2012Réforme territoriale : quels changements pour la gestion des déchets ?
Publié le mardi 17 avril 2012Conseil unique d'Alsace : feu vert de l'Etat
Publié le vendredi 9 mars 2012Transfert des pouvoirs de police : trois mois pour lever les blocages
Publié le lundi 5 mars 2012Le Parlement a définitivement voté la proposition de loi Pélissard
Publié le mardi 21 février 2012La proposition de loi Pélissard adoptée sans modification en commission au Sénat
Publié le jeudi 16 février 2012La proposition de loi Pélissard adoptée à l'Assemblée
Publié le mardi 14 février 2012Une "entente" intercommunale en toute légalité... qui refait surface
Publié le mardi 14 février 2012Proposition de loi Pélissard : des assouplissements attendus
Publié le vendredi 10 février 2012Il y a 20 ans, la loi ATR lançait une "révolution tranquille"
Publié le mardi 7 février 2012Communes nouvelles, conseils communautaires, mutualisation... des précisions par décret
Publié le mercredi 1 février 2012La proposition de loi Pélissard modifiée et allégée en commission
Publié le mercredi 25 janvier 2012Nouvelle carte intercommunale : premiers recours déposés devant le juge
Publié le vendredi 20 janvier 2012Les SDCI, et après ?... Une circulaire pose quelques jalons
Publié le jeudi 19 janvier 2012Réforme de la carte intercommunale : un verre à moitié plein ?
Publié le mercredi 18 janvier 2012Sénat : après le questionnaire aux élus, le blog pour tous
Publié le jeudi 12 janvier 2012Les deux tiers des SDCI adoptés, l'AMF réclame toujours l'examen de la proposition de loi Pélissard
Publié le mardi 10 janvier 2012Les conséquences de la réforme des collectivités seront parfois source de stress pour les agents
Publié le vendredi 6 janvier 2012Discussion dès 2012 des schémas de compétences région-départements ?
Publié le lundi 19 décembre 2011Ajustements de la réforme intercommunale : l'AMF va être entendue
Publié le mercredi 23 novembre 2011Les régions aspirent à plus d'autonomie
Publié le vendredi 18 novembre 2011Le Sénat vote l'abrogation du conseiller territorial
Publié le jeudi 17 novembre 2011Le gouvernement rejette fermement la proposition de loi Sueur votée au Sénat
Publié le lundi 7 novembre 2011Le Sénat adopte la proposition de loi Sueur
Publié le vendredi 4 novembre 2011Intercommunalité : le Sénat débat toujours, l'AMF reste vigilante
Publié le jeudi 3 novembre 2011Intercommunalité : en commission, les sénateurs revoient en profondeur les modalités de la réforme
Publié le mercredi 26 octobre 2011Départements : un congrès de l'entre-deux
Publié le vendredi 21 octobre 2011La première métropole est née : Métropole Nice-Côte d'Azur
Publié le mardi 18 octobre 2011Carte intercommunale : les règles du jeu restent incertaines
Publié le vendredi 14 octobre 2011Daniel Delaveau : l'intercommunalité fait "bouger les lignes" de "l'action publique locale"
Publié le mardi 11 octobre 2011Le Sénat accueillera les Etats généraux des élus locaux "cet hiver"
Publié le mardi 11 octobre 2011Quand les présidents de communautés jugent les projets de schémas
Publié le lundi 10 octobre 20113 milliards d'euros de prêts pour les collectivités
Publié le vendredi 7 octobre 2011Et si on renvoyait à 2015 les projets les plus compliqués ?
Publié le mercredi 5 octobre 2011Réforme des collectivités : Philippe Richert évoque des "ajustements"
Publié le lundi 3 octobre 2011Pôles métropolitains : le "Sillon lorrain" en pôle position
Publié le mercredi 21 septembre 2011Rapport de Peretti : de bonnes intentions, estiment l'ADF et l'ARF
Publié le lundi 19 septembre 2011Rapport de Peretti : une boîte à outils pour clarifier les compétences
Publié le mardi 13 septembre 2011Réforme territoriale et habitat : ce n'est pas la Révolution !
Publié le vendredi 9 septembre 2011Mutualisation des services : Bruxelles va bien clore le dossier
Publié le jeudi 1 septembre 2011Millefeuille estival... de réformes
Publié le mardi 2 août 2011La loi fixant le nombre de conseillers territoriaux est parue
Publié le jeudi 28 juillet 2011"Les pays devront revoir leurs actions et leurs périmètres"
Publié le mardi 26 juillet 2011Compétences des départements et des régions : le rapport de Peretti attendu à la rentrée
Publié le vendredi 22 juillet 2011Edmond Hervé : "La décentralisation a consacré une nouvelle citoyenneté"
Publié le lundi 18 juillet 2011Conseillers territoriaux : adoption... définitive cette fois ?
Publié le jeudi 7 juillet 2011Pôles métropolitains : les agglomérations à l'heure des alliances
Publié le mercredi 6 juillet 2011Le conseiller territorial pour la troisième fois devant les sénateurs...
Publié le mardi 5 juillet 2011Réforme intercommunale : les maires demandent des ajustements législatifs
Publié le jeudi 30 juin 2011Les communes et leurs groupements se prononcent sur les projets de schémas
Publié le vendredi 24 juin 2011La répartition des conseillers territoriaux à nouveau censurée !
Publié le jeudi 23 juin 2011Ces territoires qui se rêvent en commune nouvelle
Publié le jeudi 23 juin 2011Découpage des cantons, carte intercommunale : Philippe Richert précise la méthode et le calendrier
Publié le jeudi 9 juin 2011Bruno Bourg-Broc : "Les intercommunalités XXL ne sont pas forcément les meilleures"
Publié le mercredi 8 juin 2011Les clés pour réussir une mutualisation des services
Publié le lundi 6 juin 2011Réforme intercommunale : les petites villes demandent un financement dédié
Publié le vendredi 27 mai 2011Elargissement du scrutin de liste : le gouvernement laissera le Parlement décider
Publié le vendredi 27 mai 2011Réforme intercommunale : attention, chantier sensible !
Publié le mardi 24 mai 2011Carte intercommunale : peu de changements dans les grandes agglomérations
Publié le lundi 16 mai 2011Schémas départementaux de coopération intercommunale : la diversité est de mise
Publié le vendredi 13 mai 2011Mutualisations : publication du décret qui doit clore le conflit avec Bruxelles
Publié le jeudi 12 mai 2011Conseillers territoriaux : le tableau rectificatif voté par l'Assemblée
Publié le mercredi 11 mai 2011Conseiller territorial : économies ou gabegie à la clé ?
Publié le vendredi 6 mai 2011Le report des schémas de coopération intercommunale sera autorisé "à titre exceptionnel"
Publié le jeudi 5 mai 201160% des Alsaciens favorables à un "Conseil unique d'Alsace"
Publié le mardi 3 mai 2011Les députés revoient le nombre des conseillers territoriaux dans sept régions
Publié le lundi 2 mai 2011Intercommunalité : l'Etat dévoile ses cartes
Publié le mardi 26 avril 2011Les députés adoptent en commission le tableau corrigé des conseillers territoriaux
Publié le jeudi 14 avril 2011Les régions demandent l'abrogation de la loi sur la réforme territoriale
Publié le mercredi 13 avril 2011Intercommunalité : la taille des communautés au centre des interrogations des élus franciliens
Publié le vendredi 8 avril 2011Le projet de loi sur l'élection des conseillers territoriaux sera examiné "dès 2011"
Publié le vendredi 8 avril 2011Pas encore nés, les pôles métropolitains constituent un "réseau" de travail
Publié le mardi 5 avril 2011Pôle métropolitains : l'outil d'avenir pour le dialogue entre espaces urbains et périurbains ?
Publié le mardi 22 mars 2011Organisation des compétences départementales et régionales : les pistes de Jean-Jacques de Peretti
Publié le mardi 15 mars 2011Conseillers territoriaux : présentation des nouveaux effectifs par région et par département
Publié le mercredi 9 mars 2011CDCI : une nouvelle circulaire mode d'emploi
Publié le mardi 1 mars 2011Les départements s'interrogent toujours sur leur compétence sportive
Publié le vendredi 25 février 2011Carte intercommunale : les acteurs du développement local restent sur leurs gardes
Publié le mercredi 23 février 2011Un rapport sénatorial prône une spécialisation moins stricte des compétences des départements et des régions
Publié le lundi 7 février 2011Commissions départementales de la coopération intercommunale : le décret est paru
Publié le lundi 31 janvier 2011Intercommunalité : le "service après vote" a commencé
Publié le vendredi 21 janvier 2011ARF : les régions à l'heure des paradoxes
Publié le mercredi 19 janvier 2011Le maire de Sarlat chargé d'une mission sur la clarification des compétences
Publié le jeudi 13 janvier 2011La réforme des collectivités devient la loi du 16 décembre 2010
Publié le vendredi 17 décembre 2010Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme des collectivités
Publié le jeudi 9 décembre 2010Réforme des collectivités : les maires restent défiants
Publié le mercredi 24 novembre 2010Nicolas Sarkozy de retour devant les maires
Publié le mardi 23 novembre 2010Le Parlement a définitivement adopté la réforme territoriale
Publié le mercredi 17 novembre 2010Une loi votée... à regret ?
Publié le mardi 9 novembre 2010Les régions ne veulent pas devenir des "syndicats départementaux"
Publié le vendredi 5 novembre 2010Avantage aux députés... mais le Sénat n'a pas dit son dernier mot
Publié le jeudi 4 novembre 2010Donner aux régions le pouvoir d'écrire la loi ?
Publié le jeudi 28 octobre 2010Les élus de montagne s'estiment lésés par le mode de désignation des conseillers territoriaux
Publié le lundi 25 octobre 2010Au bord de l'asphyxie, les départements font front commun
Publié le jeudi 21 octobre 2010Appelées à une nouvelle étape, les communautés s'interrogent sur leur moteur fiscal
Publié le vendredi 15 octobre 2010Réforme des collectivités : la commission mixte paritaire reportée
Publié le mardi 12 octobre 2010Cofinancements : Michel Mercier écrit à Claude Dilain
Publié le vendredi 8 octobre 2010Annoncée pour le 13 octobre, la commission mixte paritaire cristallise les attentes des élus locaux
Publié le vendredi 1 octobre 2010L'Assemblée nationale vote la réforme en deuxième lecture
Publié le mardi 28 septembre 2010Les députés s'apprêtent à franchir l'avant-dernière étape
Publié le lundi 27 septembre 2010Claude Dilain : "Limiter les cofinancements, c'est condamner la politique de la ville"
Publié le mercredi 22 septembre 2010L'Assemblée adopte le projet de loi, les présidents de région le jugent anticonstitutionnel
Publié le jeudi 16 septembre 2010Cofinancements : les petites villes en appellent au Premier ministre
Publié le lundi 13 septembre 2010Réforme des collectivités : la commission des lois de l'Assemblée tire un trait sur les modifications sénatoriales
Publié le mercredi 8 septembre 2010Le Sénat adopte le projet de loi, d'extrême justesse et dans la confusion
Publié le jeudi 8 juillet 2010La réforme des collectivités vidée de ses dispositions vedettes
Publié le mercredi 7 juillet 2010Election du conseiller territorial : l'examen par le Sénat renvoyé en fin de lecture
Publié le mercredi 30 juin 2010Conseiller territorial : le Sénat rétablit en commission le scrutin uninominal à deux tours
Publié le mardi 29 juin 2010Réforme des collectivités : le 28 juin au Sénat, un texte encore remanié en commission
Publié le jeudi 24 juin 2010Le Sénat veut renforcer la mutualisation, avec l'aide du gouvernement
Publié le vendredi 18 juin 2010Les organisations du spectacle refusent toujours la réforme des collectivités
Publié le mercredi 16 juin 2010Après les points marqués à l'Assemblée, les élus de la montagne veulent transformer l'essai au Sénat
Publié le vendredi 11 juin 2010Après le vote des députés, des réactions peu enthousiastes... et hétéroclites
Publié le mercredi 9 juin 2010L'Assemblée adopte la réforme des collectivités à une courte majorité
Publié le mardi 8 juin 2010Les députés ont achevé l'examen d'un texte remanié sur de nombreux points
Publié le jeudi 3 juin 2010Les députés votent le conseiller territorial, les métropoles... et de nouvelles incompatibilités électorales
Publié le lundi 31 mai 2010Petites villes : "Beaucoup de projets ne verront pas le jour !"
Publié le vendredi 28 mai 2010Conseillers territoriaux : on connaît désormais les effectifs pour chaque région et chaque département
Publié le mercredi 26 mai 2010Conseiller territorial : pas de suppression des triangulaires
Publié le mardi 25 mai 2010Métropoles et fait urbain : les agglomérations dans l'expectative...
Publié le vendredi 21 mai 2010La commission des lois réécrit l'article 35 sur les compétences
Publié le lundi 17 mai 2010Conseiller territorial : un nouveau mode de scrutin... et un amendement d'Alain Marleix rejeté à l'unanimité
Publié le mercredi 12 mai 2010La réforme des collectivités entre les mains des députés
Publié le lundi 10 mai 2010DOSSIER LEGISLATIF : LE PROJET DE LOI DE REFORME DES COLLECTIVITES A LA LOUPE
Publié le jeudi 25 février 2010Le Sénat, rempart de la commune ?
Publié le vendredi 5 février 2010Le Sénat encadre la fusion des départements et des régions
Publié le jeudi 4 février 2010Création des métropoles : le Sénat donne son feu vert et pose des garde-fous
Publié le mercredi 3 février 2010Le Sénat adopte l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct
Publié le vendredi 29 janvier 2010Le Parlement a définitivement adopté le texte sur la concomitance des mandats... et commencé à batailler sur le conseiller territorial
Publié le mercredi 27 janvier 2010Réforme des collectivités : l'opposition sénatoriale dépose une motion référendaire
Publié le mardi 19 janvier 2010La réforme des collectivités entame ses pérégrinations parlementaires
Publié le lundi 18 janvier 2010ADCF : "Une majorité de communautés sort gagnante de la réforme"
Publié le jeudi 14 janvier 2010Mode d'élection des conseillers territoriaux : les jeux restent ouverts
Publié le jeudi 14 janvier 2010Les sénateurs amendent les dispositions sur l'intercommunalité
Publié le jeudi 17 décembre 2009Calendrier de l'élection des conseils généraux et régionaux : un premier projet de loi adopté à reculons
Publié le jeudi 17 décembre 2009Un congrès pour défendre "le fait régional"
Publié le vendredi 11 décembre 2009Les sénateurs entament en commission l'examen du projet de loi
Publié le jeudi 10 décembre 2009Réforme territoriale : et la commune dans tout ça ?
Publié le mercredi 18 novembre 2009Les conseillers généraux réunis à Paris pour clamer leur hostilité aux projets gouvernementaux
Publié le lundi 16 novembre 2009Réforme des collectivités : quid de la parité ?
Publié le jeudi 12 novembre 2009Une majorité de conseillers généraux opposés à leur transformation en conseillers territoriaux, selon une enquête de l'UCGF
Publié le jeudi 29 octobre 2009La réforme des collectivités déclinée en quatre projets de loi distincts
Publié le mercredi 21 octobre 2009Les communautés urbaines font bloc contre "l'acte I de la recentralisation"
Publié le lundi 12 octobre 2009Brice Hortefeux maintient le cap
Publié le mardi 22 septembre 2009Claudy Lebreton (ADF) : "C'est la fin des départements"
Publié le mercredi 22 juillet 2009Ce que prévoit l'avant-projet de loi cadre
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Publié le vendredi 3 juillet 2009Pour le Sénat, mieux vaut des instances de concertation que des conseillers territoriaux
Publié le jeudi 18 juin 2009Les agglomérations de taille moyenne vont-elles "jouer en seconde division" ?
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Publié le mercredi 1 avril 2009Adrien Zeller : défense et illustration de la clause générale de compétence
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Publié le jeudi 12 mars 2009Réforme des collectivités : deux projets de loi d'ici cet été
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Politique de l'eau : Delphine Batho détaille ses pistes de travail
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Le ministère de l'Education prépare la déclinaison académique de sa stratégie numérique
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Bibliothèques : des emplois en "profonde mutation"
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Handicapés français en Belgique : vers la ratification de l'accord-cadre
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Lettre de rejet d'une offre : attention au contenu et au motif
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Canal Seine Nord : coup d'envoi des travaux de reconfiguration
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