Les nouvelles règles d'urbanisme en vigueur
Actualisé le lundi 8 avril 2013
© F. Achdou / Urba Images
Réforme de la fiscalité de l'urbanisme, corrections apportées au régime des autorisations d'urbanisme, simplification du régime des lotissements, création de la surface de plancher : plusieurs mesures importantes réformant le Code de l'urbanisme sont entrées en vigueur le 1er mars 2012.
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