Copropriétés dégradées : le rapport Dilain se prononce pour "des mesures exceptionnelles exorbitantes du droit commun"
Claude Dilain, sénateur (PS) de la Seine-Saint-Denis et ancien maire de Clichy-sous-Bois, a remis à Cécile Duflot son rapport sur "Les copropriétés très dégradées". Le terme "très" a toute son...Alimentation électrique : l'UFC-Que choisir dénonce une "extrême disparité" entre départements
Les Français sont de plus en plus inégaux en termes de qualité d'alimentation électrique, constate l'UFC-Que choisir dans une étude récente. Au niveau national, la croissance du temps de coupure...Durée excessive d'une DSP : un motif d'intérêt général de résiliation unilatérale par la personne publique
Dans un arrêt du 7 mai 2013, le Conseil d'Etat a eu l'occasion de préciser l'étendue des pouvoirs qui incombent à la personne publique lorsque la durée d'une convention de délégation de service...Ile-de-France : le Sénat rejette un texte destiné à financer le pass Navigo au tarif unique
Le Sénat a rejeté le 16 mai une proposition de loi du groupe communiste (CRC) visant à augmenter la contribution des entreprises aux transports en Ile-de-France afin de financer le futur pass Navigo...Actualite
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Les missions locales prêtes à s'investir davantage dans l'alternance
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Journée de solidarité : toujours en hausse malgré la crise
Habitat
Logement : le rapport Labetoulle veut un "meilleure équilibre" pour le droit au recours
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Observatoire national de la pauvreté : pour une "pédagogie de l'assistance"
Environnement
Le Sénat unanime pour inscrire le préjudice écologique dans le Code civil
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Un projet de décret borde les futurs "emplois francs"
Energie
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Investissement
Le plan d'investissements sera présenté au mois de juin
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Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi Valls
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Relations avec les usagers : "le silence de l'administration vaudra autorisation"
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Le droit de vote des étrangers, ce sera après les municipales



