Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie veut plus de continuité entre social et sanitaire
Dans son rapport adopté à l'unanimité, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) plaide vigoureusement pour un rapprochement entre secteur social et sanitaire, appuyant ses...Garanties financières des installations classées : un projet de décret en consultation
La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de l'Ecologie soumet à consultation, jusqu'au 30 juillet prochain, un projet de décret et trois projets d'arrêtés précisant le...Actualite
Réussite éducative
Réussite éducative kézaco ? Le ministère fait un dessin (et une charte)
Economie mixte
La "Sem contrat" : une affaire de "quelques semaines"
Energie
Débat sur la transition énergétique : les régions mobilisées pour une "journée citoyenne" inédite
Dématérialisation
L'Etat consulte usagers, industriels et collectivités sur l'identité numérique
Territoires ruraux
Le Parlement modernise le droit des sections de communes
Enfance
Réserve du Conseil constitutionnel sur l'adoption : une question délicate pour les départements ?
Territoires
Les régions rurales refusent d'être à la remorque des politiques européennes
Industrie
Reprises de sites : la proposition de loi PS propose des pénalités financières
Commande publique
Contrat de mobilier urbain : quelle qualification juridique ?
Culture
L'arrêt du centre Pompidou mobile, la fin d'une époque ?
Handicap
Un guide pratique sur le stationnement réservé aux personnes handicapées
Elus
Elections locales : la loi Valls publiée au JO
Outre-mer
Teneur en sucre et date limite de consommation : tout le monde à la même enseigne
Refondation de l'école
PEDT : l'ONG DEI-France en appelle à "l'esprit d'ouverture" des maires



