Dans la foulée de la commission d'enquête des députés, une proposition de loi sur les emprunts des collectivités
Déposée par le rapporteur et le président de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les emprunts structurés, la proposition de loi entend interdire aux collectivités le recours aux...Discothèques, salles de spectacles : une circulaire précise le champ d'application de la réglementation sur le bruit
Une circulaire interministérielle relative à la réglementation applicable aux "établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée" a été publiée au...La proposition de loi sur le suivi des enfants en danger définitivement adoptée
Le vote à l'unanimité en commission des affaires sociales, le 15 février dernier, le laissait déjà supposer : le 22 février, le Sénat a adopté à son tour, en séance, la proposition de loi relative au...
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Le Sénat unanime pour inscrire le préjudice écologique dans le Code civil
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Un projet de décret borde les futurs "emplois francs"
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Alimentation électrique : l'UFC-Que choisir dénonce une "extrême disparité" entre départements
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Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi Valls
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Ile-de-France : le Sénat rejette un texte destiné à financer le pass Navigo au tarif unique
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