Le Grand Paris à l'heure du développement territorial
© N. Tavernier / REA
Directive Nitrates : les modalités de réexamen de la liste des zones vulnérables précisées
Une circulaire datée du 22 décembre 2011, qui n'a été publiée que le 25 avril 2012 au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie, précise les modalités de réexamen de la liste des zones vulnérables...Ecole publique bilingue : la contribution financière de la commune de résidence n'est pas obligatoire
La scolarisation d'un enfant hors de sa commune dans les filières bilingues des écoles maternelles et élémentaires publiques "n'entre pas dans les situations entraînant un financement obligatoire de...
Actualite
Elus locaux
Statut de l'élu local : en finir avec un "serpent de mer"
Environnement/emploi
Transition énergétique : environ 800.000 emplois pourraient être créés à l'horizon 2050
Conférence sociale
Formation des chômeurs : les régions prêtes à se retrousser les manches
Mal-Logement
Le projet de loi Alur posera l'interco comme "acteur unique" de la lutte contre l'habitat indigne
Energie
Biomasse : un rapport parlementaire préconise la territorialisation des projets
Social
Réforme du RSA-activité : le rapport Sirugue envisage une "prime d'activité"
Commande publique
La dématérialisation, un passage obligé pour améliorer la performance des achats
Urbanisme commercial
Bientôt la fin du régime d'exception pour les "drives"
Logement social
Sport
Equipements sportifs : la région Paca, tableau fidèle des inégalités territoriales françaises
Tourisme
Refondation de l'école
Projet de loi Peillon : la commission du Sénat adopte sans modification le texte des députés
Patrimoine
