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- Le Sénat adopte le projet de loi, d'extrême justesse et dans la confusion 08/07/2010
- La réforme des collectivités vidée de ses dispositions vedettes - 07/07/2010
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- Réforme de la TP : au-delà d'un bilan plutôt optimiste, les parlementaires en mission proposent que la péréquation comprenne des critères de "bonne gestion" 01/07/2010
- Election du conseiller territorial : l'examen par le Sénat renvoyé en fin de lecture 30/06/2010
- Conseiller territorial : le Sénat rétablit en commission le scrutin uninominal à deux tours 29/06/2010
- Réforme de la TP : le report des réaménagements est officiellement acté 29/06/2010
- Réforme des collectivités : le 28 juin au Sénat, un texte encore remanié en commission 24/06/2010
- Les sénateurs rappellent le gouvernement à l'ordre sur le respect de la clause de revoyure 21/06/2010
- Le Sénat veut renforcer la mutualisation, avec l'aide du gouvernement 18/06/2010
- Les organisations du spectacle refusent toujours la réforme des collectivités 16/06/2010
- Après les points marqués à l'Assemblée, les élus de la montagne veulent transformer l'essai au Sénat 11/06/2010
- Après le vote des députés, des réactions peu enthousiastes... et hétéroclites 09/06/2010
- L'Assemblée adopte la réforme des collectivités à une courte majorité - 08/06/2010
- Les députés ont achevé l'examen d'un texte remanié sur de nombreux points 03/06/2010
- Les députés votent le conseiller territorial, les métropoles... et de nouvelles incompatibilités électorales 31/05/2010
- Petites villes : "Beaucoup de projets ne verront pas le jour !" - 28/05/2010
- Conseillers territoriaux : on connaît désormais les effectifs pour chaque région et chaque département 26/05/2010
- Conseiller territorial : pas de suppression des triangulaires 25/05/2010
- Métropoles et fait urbain : les agglomérations dans l'expectative... - 21/05/2010
- La commission des lois réécrit l'article 35 sur les compétences 17/05/2010
- Conseiller territorial : un nouveau mode de scrutin... et un amendement d'Alain Marleix rejeté à l'unanimité 12/05/2010
- La réforme des collectivités entre les mains des députés - 10/05/2010
- La majorité sénatoriale souhaite boucler rapidement la réforme des collectivités 06/04/2010
- L'Institut de la décentralisation appelle à la constitution de régions plus fortes 24/03/2010
- Fitch annonce "des temps difficiles" pour les finances des régions 22/03/2010
- Deux circulaires pour adopter son budget primitif et voter ses taux d'imposition 15/03/2010
- Les directeurs généraux des communautés appellent le législateur à plus d'audace 05/03/2010
- Suppression de la taxe professionnelle : des interrogations demeurent 01/03/2010
- DOSSIER LEGISLATIF : LE PROJET DE LOI DE REFORME DES COLLECTIVITES A LA LOUPE 25/02/2010
- Calcul de la compensation relais 2010 : les sénateurs lèvent une difficulté 19/02/2010
- Des simulations pour les entreprises, celles des collectivités vont se préciser 18/02/2010
- Le Sénat, rempart de la commune ? - 05/02/2010
- Le Sénat encadre la fusion des départements et des régions 04/02/2010
- Création des métropoles : le Sénat donne son feu vert et pose des garde-fous 03/02/2010
- Le Sénat adopte l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct 29/01/2010
- Le Parlement a définitivement adopté le texte sur la concomitance des mandats... et commencé à batailler sur le conseiller territorial 27/01/2010
- Réforme des collectivités : l'opposition sénatoriale dépose une motion référendaire 19/01/2010
- La réforme des collectivités entame ses pérégrinations parlementaires - 18/01/2010
- ADCF : "Une majorité de communautés sort gagnante de la réforme" - 14/01/2010
- Mode d'élection des conseillers territoriaux : les jeux restent ouverts 14/01/2010
- Révision des valeurs locatives : des sénateurs demandent une mise en oeuvre rapide 14/01/2010
- Le voeu (pieux) d'Alain Rousset : que la réforme des collectivités soit enterrée 13/01/2010
- L'arrivée au Sénat de la réforme des collectivités relance déclarations et initiatives symboliques 12/01/2010
- Réforme de la TP : des simulations en ligne pour chaque collectivité 11/01/2010
- Bientôt des simulations en ligne sur la réforme de la TP, validée par le Conseil constitutionnel 05/01/2010
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- Suppression de la TP : une partie très disputée au Parlement 23/12/2009
- Suppression de la TP : les élus du bloc communal plutôt satisfaits, en attendant une nouvelle concertation 22/12/2009
- Le PLF définitivement adopté... et modifié in extremis sur la taxe professionnelle 21/12/2009
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- Calendrier de l'élection des conseils généraux et régionaux : un premier projet de loi adopté à reculons 17/12/2009
- L'ADF se réjouit des ultimes retouches apportées à l'impôt sur la valeur ajoutée 16/12/2009
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