Talents des Cités, édition 2013
Ministère de la Ville et Sénat - clôture le 31/05/2013.Chaque année, à l'initiative du ministère de la Ville et du Sénat, le concours Talents des Cités récompense une quarantaine d'entrepreneurs originaires de quartiers prioritaires. L'objectif est de valoriser les entrepreneurs des quartiers ; favoriser la cohésion sociale, la citoyenneté par l'insertion professionnelle et la création d'emplois ; donner l'opportunité, à tous ceux qui souhaitent créer ou développer un projet, d'accéder à l'ensemble des soutiens à la création d'entreprise ; créer et pérenniser des activités et des emplois dans les quartiers prioritaires ; modifier l'image des quartiers en valorisant tous ceux qui ont du talent.
Les candidatures sont étudiées au niveau régional, puis les lauréats régionaux concourent pour le prix national.
En 11 ans, 413 créateurs d'entreprise ont été récompensés, correspondant à plus de 2.000 emplois créés. En 2012, les organisateurs du concours ont reçu 367 dossiers d'inscription (+16 % par rapport à 2011).
Capitale française de la biodiversité 2013
Natureparif - clôture le 15/06/2013.Natureparif lance la quatrième édition du concours "Capitale française de la biodiversité" qui récompense la mise en oeuvre de démarches exemplaires en matière de protection et de restauration de la biodiversité. Il permet de valoriser les actions innovantes, d'identifier les bonnes pratiques, et de promouvoir les politiques menées en faveur de la biodiversité à l'échelle locale, à la fois par l'attribution de prix et par l'édition de recueils d'actions. Le concours 2013 a pour thème "L'eau, la ville, la vie !" et récompensera les actions que les collectivités mettent en œuvre pour donner une véritable place à l'eau en ville en lien avec le vivant : protection de la ressource, renaturation des espaces, prise en compte du cycle de l'eau, adaptation au changement climatique, pédagogie et sensibilisation, etc. Il est ouvert aux communes de plus de 2.000 habitants, aux communautés de communes, aux communautés d'agglomération, communautés urbaines, syndicats d'agglomération nouvelle et métropoles. Un comité scientifique et technique composé de chercheurs, urbanistes, naturalistes, représentants d'associations et de collectivités et professionnels de la biodiversité sera chargé d'évaluer les candidatures.
Des ateliers seront organisés en régions sur le thème de la biodiversité urbaine : le 14 mai à Cherbourg, le 21 mai dans le parc départemental du Sausset (Seine-Saint-Denis) et le 28 mai à Lille. D'autres ateliers sont en cours de préparation. Plusieurs rendez-vous sont programmés en lien avec cette 4ème édition : une Journée d'information et d'échanges "Gestion différenciée des espaces verts et plan de désherbage", organisée en région Paca par l'Arpe (agence régionale pour l'environnement) le 23 mai 2013. Ce concours national bénéficie du soutien de la Convention sur la diversité biologique des Nations unies ainsi que de l'Association des maires de France (AMF), l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et l'Association des communautés urbaines de France (Acuf). Il est organisé en partenariat avec les régions Aquitaine, Basse-Normandie, Bretagne, Centre, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte-D'azur et Rhône-Alpes.
Recueil national pour l'accessibilité des équipements sqportifs aux personnes en situation de handicap
Ministère des Sports - initié le 10/04/2013 - clôture le 30/06/2013.Le ministère des Sports et son pôle ressources national Sport et Handicaps (PRNSH) souhaitent mettre en évidence les avancées en matière d'accessibilité sportive, les valoriser et les partager. Pour cela, ils lancent un appel à contribution qui permettra d'identifier la plus grande diversité d'équipements sportifs accessibles, d'initiatives remarquables et de modes d'organisations emblématiques. Aux termes de l'appel à contribution, tous les types d'équipements sportifs neufs ou existants peuvent faire l'objet d'une contribution. Quant aux organismes porteurs des contributions, ils peuvent être maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, association utilisatrice, gestionnaire, exploitant ou encore opérateur de l'équipement sportif. Les contributions peuvent être envoyées au PRNSH par voie électronique jusqu'au 30 juin 2013. Outre la publication au recueil des contributions retenues, dix d'entre elles seront sélectionnées par un comité national et feront l'objet d'une valorisation particulière lors du Salon des maires et des collectivités locales, en novembre 2013.
Territoires et emploi : pour des dynamiques innovantes et solidaires
Fondation de France - clôture le 10/09/2013.La Fondation de France reconduit son appel à projets "Territoires et emploi : pour des dynamiques innovantes et solidaires". Il s'agit de soutenir des projets d'innovation sociale ancrés sur les territoires.
Attention, deux sessions sont prévues. Les dates limites de remise des dossiers sont fixées au 2 avril 2013 et au 10 septembre 2013.
Villes Internet :"Devenez une Ville Internet 2014 !"
Villes Internet - initié le 25/03/2013 - clôture le 30/09/2013.La 15e édition du label Ville Internet est lancée. Les collectivités - villages, villes et intercommunalités, sans distinction de taille - ont jusqu'au 30 septembre 2013 pour s'inscrire sur le site de l'association villes-internet.fr/label/, devenir ainsi membre de l'association, et publier leurs initiatives d'usages de l’internet public et citoyen sur la plateforme. L’association remet depuis 1999 le Label Ville Internet aux collectivités qui inscrivent une politique internet et numérique dans leur mission de service public. Ce label permet à la collectivité locale d'évaluer, de montrer et de faire reconnaître la mise en œuvre d’un internet local citoyen à la disposition de tous les habitants.
Depuis 1999, ce sont plus de 2.500 labels qui ont été décernés aux collectivités françaises, récompensées de @ à @@@@@, et qui affichent cette distinction sur les panneaux d’entrée de ville, sur leurs sites internet et dans leurs publications.
Aux collectivités qui s'interrogeraient sur l'utilité du label, l'association répond : le label représente "un véritable outil de reconnaissance pour l’engagement de l’élu et le travail de l’équipe municipale ou de l’intercommunalité, c'est également une implication des équipes dans les projets numériques, une comparaison avec les autres collectivités, en s’inscrivant dans un panorama national et une visibilité de votre politique numérique auprès des citoyens, par l’affichage des panneaux aux entrées de ville, sur le site internet, dans les publications de la collectivité et par les articles dans la presse nationale et locale, et enfin c'est un outil pour l'attractivité du territoire".
En 2012, la 13e édition du label Ville Internet a rencontré un record historique de participation avec 356 villes labellisées.
Le 31 janvier dernier, l'association a remis à 268 collectivités un label Villes Internet lors d'une 14e cérémonie, parrainée par Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement. Cette année, les mentions "ruralité", "innovation", "éducation", "santé", "coopération décentralisée" et "quartiers populaires" ont souligné les initiatives marquantes de 35 collectivités locales.
Déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables
Etat, Ademe et Caisse des Dépôts - initié le 27/04/2011 - clôture le 16/12/2013.Cet appel à manifestations d'intérêt (AMI) lancé par le gouvernement le 27 avril 2011 vise à accélérer la mise en place d'infrastructures de recharge de véhicules électriques "fiables, pratiques et sécurisées" (voir notre article du 28 avril 2011). Piloté par l'Ademe et ouvert jusqu'au 16 décembre 2013, il fait suite à la charte signée le 13 avril 2010 par les ministres de l'Ecologie et de l'Industrie avec treize collectivités territoriales et les acteurs industriels concernés pour favoriser le déploiement de ces infrastructures dans les espaces accessibles au public. Son objectif est de "préciser les conditions au travers desquelles l'Etat accompagnera les collectivités s'engageant dans le déploiement en phase pilote des infrastructures de recharge pour véhicules hybrides ou électriques rechargeables". Au cours de cette phase pilote 2011-2015, l'Etat subventionnera jusqu'à 50% de l'investissement consacré à la création de points de recharge par les collectivités précurseurs. Un budget total de 50 millions d'euros sera alloué aux opérations soutenues. Les villes labellisées "Eco-cités" pourront aussi se porter candidates auprès de la Caisse des Dépôts, au titre du programme "Ville de demain". Dans tous les cas, les collectivités candidates devront s'appuyer sur le livre vert rédigé par le sénateur Louis Nègre qui apporte des précisions sur le dimensionnement des infrastructures ainsi que sur les modèles économiques et juridiques à privilégier pour leur déploiement.
Investissements d'avenir : "Culture scientifique et technique" et "Egalité des chances"
Agence nationale pour la rénovation urbaine - initié le 08/12/2010 - clôture le 08/12/2014.Dans le cadre du programme d’investissements d’avenir "internats d’excellence et égalité des chances", est lancée une action concernant le "développement de la culture scientifique et l’égalité des chances, notamment dans les quartiers de la politique de la ville". Cette action, dotée de 50 millions d’euros et gérée par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), s’appuie sur un appel à projets, approuvé par l'arrêté du 6 décembre 2010 (Journal officiel du 7 décembre 2010). Les projets, subventionnables à hauteur de 50 %, doivent satisfaire un ou plusieurs des trois objectifs suivants :
- soutenir une évolution dans la présentation et l’enseignement des sciences et techniques basée sur une démarche d’investigation laissant plus de place à l’autonomie des jeunes, à leur créativité, à l’observation, à l’expérimentation et au questionnement,
- donner une impulsion à la culture scientifique et technique sur le territoire,
- soutenir des initiatives favorisant l’égalité des chances.
Investissements d'avenir : 500 millions d'euros pour la formation et l'alternance
Caisse des Dépôts - clôture le 31/12/2014.L'appel à projets sur la formation en alternance prévu dans le cadre du programme d'investissements d'avenir est lancé autour de deux actions, dotées chacune de 250 millions d'euros : moderniser l'appareil de formation en alternance (création, extension ou reconversion des centres et organismes de formation accueillant des jeunes travailleurs en alternance) et développer des solutions d'hébergement adaptées pour les jeunes suivant une formation en alternance. Ces actions visent la création ou l’extension d’une cinquantaine de projets et le développement de 10.000 places d’hébergement.
Des cofinancements seront recherchés avec des partenaires publics et privés, notamment en appui des actions des pôles de compétitivité. La gestion des deux fonds a été confiée à la Caisse des Dépôts par une convention du 9 septembre 2010.
Le programme contribuera prioritairement à la mise en place de "pôles de référence", s'appuyant sur des partenariats durables entre organismes de formation initiale et continue et hébergeurs.
Il s'agit d'un appel à projets permanent qui s'étendra jusqu'à la fin de l'année 2014.
Investissements d'avenir : "Financement de l'économie sociale et solidaire"
Caisse des Dépôts - clôture le 31/12/2014.Dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (ex-grand emprunt), la Caisse des Dépôts s'est vu confier une enveloppe de 100 millions d'euros pour soutenir le secteur de l'économie sociale et solidaire. L'objectif : aider au développement de plus de 2.000 entreprises et à la création ou la consolidation de plus de 60.000 emplois. Il est également prévu de faciliter l’accès de ces entreprises à des financements de marché (épargne solidaire) ou bancaires.
Cet appel à candidatures vise à retenir les partenaires financiers avec lesquels des co-investissements seront obligatoirement réalisés en complément de l’apport du programme d’investissements d’avenir.
L'appel à candidatures aura un caractère permanent afin de permettre l’entrée régulière de nouveaux intervenants. Tout financeur de l’économie sociale et solidaire souhaitant se porter candidat pourra le faire à tout instant dès lors qu’il répond aux conditions du cahier des charges.
Un appel à projets pour développer les programmes d'actions de prévention des inondations (Papi)
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer - initié le 30/11/2009 - clôture le 17/02/2015.Cet appel à projets fait suite à un premier lancé en 2002. Il vise à accélérer le développement de ces programmes favorisant, entre un maître d'ouvrage, l'Etat et les collectivités locales, une approche intégrée de la régulation du débit des cours d'eau, de la protection des habitations, de la réduction de la vulnérabilité et de l'information préventive, à une échelle plus pertinente que celle des territoires administratifs. 42 Papi sont actuellement en cours sur un quart du territoire français. Les nouveaux Papi aidés seront différents : ils intégreront le risque de submersion marine et s'inscriront dans le cadre de la directive inondation transposée depuis par la loi Grenelle 2. Leur cohérence avec les plans grands fleuves et avec des objectifs de maîtrise de l'urbanisation sur un bassin de risque seront aussi étudiés. A la clé, pour les projets déjà en cours et ceux qui seront labellisés, une enveloppe de 350 millions d'euros est prévue pour subventionner de 20% à 100% des actions des programmes. L'appel à candidatures est ouvert à des projets de toute envergure. Chaque projet devra présenter un diagnostic de la situation initiale, une stratégie locale et un programme d'actions. Mais aussi des éléments d'approche coût-bénéfice établis en fonction de scénarios d'inondation. Les candidatures devront être adressées aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal). "Sur la période 2011-2015, le processus de labellisation est donc continu. Au-delà de cette date, le dispositif Papi devrait être intégré, mais peut-être sous une forme différente, au dispositif de mise en œuvre des programmes de gestion du risque inondation (PGRI)", complète-t-on au ministère.
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