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Booster la construction de logements

Actualisé le vendredi 17 mai 2013
localtis illustration dossier

© F. Marvaux / Rea

A son arrivée, le gouvernement affirme l'objectif de mettre sur le marché 2,5 millions de logements sur la durée du quinquennat, soit 500.000 par an dont 150.000 logements sociaux. Le 1er février 2013, à Ermont-Eaubonne, François Hollande déplace l'objectif des 500.000 aux dernières années de son quinquennat, renonçant ainsi à celui de 2,5 millions. Le même jour, devant la Fondation Abbé-Pierre, Cécile Duflot réaffirme que l'objectif de 150.000 logements sociaux par an est atteignable, au vu des dispositifs engagés.

Elections locales : le projet de loi Valls

Actualisé le vendredi 17 mai 2013
projet de loi Valls

© B. Fenouil / REA

Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux poursuit une navette parlementaire plutôt tortueuse, avec un Sénat vent debout. Ce texte porté par le ministre de l'Intérieur entend principalement instaurer un nouveau mode de scrutin départemental et définir les modalités de l'élection au suffrage universel des représentants des communes au sein des intercommunalités.

La refondation de l'école, une brique après l'autre

Actualisé le jeudi 16 mai 2013
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© Source/Zuma/Rea

"Pour le moment, je m'occupe des fondations ! Avant les murs, avant la charpente...", déclarait Vincent Peillon à l'été 2012. Depuis, le ministre de l'Education nationale pose ses briques. Le chantier "Refondation de l'école de la République" a débuté par la réforme des rythmes scolaires (voir notre dossier) et l'instauration des projets éducatifs territoriaux.

Une autre façon d'entreprendre

Actualisé le lundi 29 avril 2013
localtis illustration dossier entrepreneuriat

© M. Nascimento / Rea

Economie sociale et solidaire ou entrepreneuriat social : les collectivités s'investissent de plus en plus dans ce secteur un peu fourre-tout qui représente plus de 10% de l'emploi salarié en France. En un an, à la faveur de la crise mais aussi d'une forte mobilisation qui a commencé avec les états généraux de 2011, celle qu'on appelle communément "l'ESS" a acquis ses lettres de noblesse. Deux enjeux conditionnent aujourd'hui son développement : le financement et l'accompagnement.

Très haut débit

Actualisé le mardi 14 mai 2013
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© Denis / Rea

Destiné à financer le fibrage de la France, le programme national de déploiement du très haut débit, lancé le 14 juin 2010, annonçait le soutien, "par un cofinancement de l'Etat, des projets d'aménagement numérique portés par les collectivités territoriales". Quelle marge de manoeuvre subsiste-t-il pour les élus alors que l'Etat réserve maintenant ses aides aux collectivités aux zones où les opérateurs privés n'interviennent pas ?

Réforme de la politique de la ville

Actualisé le jeudi 2 mai 2013
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© L.Grandguillot / Rea

Après les déclarations de l'été 2012, une concertation nationale, un CIV en février 2013 et une annonce de projet de loi en Conseil des ministres, la réforme de la politique de la ville poursuit sa route avec un objectif : passer de 2.500 Cucs à 1.000 "quartiers prioritaires" et de 750 ZUS à 200 "quartiers très prioritaires".

Normes et collectivités

Actualisé le vendredi 3 mai 2013
normes

© Garel / REA

La simplification des normes applicables aux collectivités... Un sujet sur lequel à peu près tous les responsables politiques se disent d'accord. Et qui fait pourtant toujours figure de serpent de mer. Dernières briques en date : le rapport puis la proposition de loi Doligé, dont l'adoption avant la fin de la légsilature semble toutefois compromise. Un sujet, en tout cas, qui touche à peu près tous les domaines d'action des collectivités, de l'environnement à l'accessibilité des bâtiments en passant par les normes sportives.

Rythmes scolaires

Actualisé le vendredi 3 mai 2013
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© F. Maigrot / Rea

La réforme des rythmes scolaires, ce fut d'abord celle de Xavier Darcos en 2007. Ce fut ensuite une longue parenthèse ponctuée par le rapport d'un "comité de pilotage" en 2011. Et c'est maintenant l'un des grands chantiers de Vincent Peillon et de sa refondation de l'école. Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires a fixé les règles du jeu. A charge pour les collectivités, notamment, de s'adapter et de prendre en charge une nouvelle offre périscolaire... en commençant par décider si elles le feront dès la rentrée 2013 ou si elles jugent plus prudent d'attendre 2014. En tout cas, le débat bat son plein.

La "transition écologique" en marche

Actualisé le vendredi 3 mai 2013
energie

© Garel / REA

La Conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012 a débouché sur une "feuille de route de la transition écologique" que le gouvernement s'engage à mettre en oeuvre dans les prochains mois. Au programme : préparation du débat national sur la transition énergétique, reconquête de la biodiversité, prévention des risques sanitaires environnementaux, fiscalité écologique et amélioration de la gouvernance environnementale.

Vers une politique d'égalité des territoires

Actualisé le jeudi 2 mai 2013
Illustration dossier Equilibre des territoires

© Asa / Eureka Slide-Reporters-Rea

L'égalité des territoires se veut plus qu'un toilettage de l'aménagement du territoire : une nouvelle relation entre l'urbain, le rural et le périurbain... Le tout dans une logique de développement durable. Un premier volet figurera dans le projet de loi de décentralisation, avant le projet de loi de Cécile Duflot, annoncé pour l'automne.

Pas d'emplois d'avenir sans les collectivités !

Actualisé le mardi 30 avril 2013
dossier emplois avenir

© DR

Les collectivités sont à tous les étages des "emplois d'avenir", le nouveau contrat proposé aux 16-25 ans éloignés du marché du travail dans les quartiers défavorisés, mais aussi en zone rurale. D'abord en tant que recruteurs : le dispositif prévu par la loi du 9 octobre 2012 vise en priorité les collectivités locales et les associations, et dans une moindre mesure les entreprises (sans compter les emplois de professeurs pour les étudiants boursiers). Mais aussi parce que régions, départements et missions locales seront à la manoeuvre pour accompagner, former et orienter les jeunes. Premiers contrats signés début novembre 2012 avec un objectif en rythme de croisière de 150.000 contrats à partir de la fin 2014.

Les dernières lois de finances

Actualisé le lundi 29 avril 2013
PLF 2013

© DR

La loi de finances pour 2013, ainsi que la dernière loi de finances rectificative pour 2012, ont été publiées au Journal officiel. Depuis leur présentation en Conseil des ministres à l'automne, Localtis a suivi pas à pas les évolutions de ces textes - et les débats auxquels ils ont donné lieu - au fil de leurs pérégrinations parlementaires. En s'intéressant au volet finances locales bien sûr, mais aussi aux autres dispositions intéressant les collectivités, en matière de logement, d'environnement, d'emploi, de jeunesse, de culture, etc. Retrouverez également ici les articles d'actualité que nous avons consacrés à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

Les Tice, un plan numérique pour l'éducation

Actualisé le vendredi 26 avril 2013
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© N. Tavernier / Rea

Les technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement (Tice) ont été initiées par les départements et communes sans véritable expérimentation nationale. Actuellement, 6.700 écoles de communes de moins de 2.000 habitants bénéficient du plan "écoles numériques rurales" lancé en mars 2009.

Gaz et huiles de schiste : les territoires sous pression

Actualisé le jeudi 18 avril 2013
localtis illustration dossier gaz de schiste

© G.Rolle / Rea

Les permis de recherche d'hydrocarbures de schiste accordés par l'Etat en 2010 à plusieurs groupes industriels dans le sud de la France et en région parisienne ont suscité une forte mobilisation des habitants et des élus des territoires concernés. Face à cette opposition, le gouvernement Fillon a commandé plusieurs rapports d'expertise et une proposition de loi du député Christian Jacob visant à interdire l'exploration et l'exploitation de ces hydrocarbures en France a été adoptée définitivement le 23 juin 2011. Mais ce texte n'a pas dissipé toutes les inquiétudes.

L'urgence industrielle

Actualisé le vendredi 19 avril 2013
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© P. Broze / REA

500.000 emplois industriels perdus en dix ans ! La désindustrialisation ne date pas d'hier, mais la crise a mis en lumière la fragilité de l'économie française. On assiste aujourd'hui à une prise de conscience collective qui passe de l'Etat, voire de l'Europe, aux collectivités, notamment les régions qui développent leurs propres marques ou les villes moyennes. Ces dernières concentrent 60% de l'activité industrielle du pays et refusent le déclin. La situation est-elle réversible, partout et dans toutes les filières ? Dans ce cas, quelles stratégies territoriales mettre en place ? Avec quels financements pour les entreprises ? Et quelles politiques de formation ?

Le Grand Paris se dessine

Actualisé le lundi 15 avril 2013
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© Société du Grand Paris

L'accouchement du Grand Paris avec la loi du 3 juin 2010 n'aura pas été une mince affaire. Place maintenant à la réalisation des projets. A commencer par le réseau Grand Paris Express, projet de métro automatique autour de Paris, qui devrait voir le jour vers 2025. Mais pour Cécile Duflot, ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, le Grand Paris doit aussi apporter des réponses aux difficultés quotidiennes des Franciliens, qu'il s'agisse du logement ou du réseau de transport existant, tout en préservant l'environnement.

Les réformes des collectivités jusqu'à la loi de 2010

Actualisé le jeudi 31 janvier 2013
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© M. Fourmy / Rea

Retrouvez ici tous nos articles consacrés au long feuilleton de la réforme des collectivités sous la précédente législature, depuis le rapport Balladur de 2009 jusqu'à la loi de décembre 2010... puis sa mise en oeuvre avec, notamment, les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale. Un autre dossier Localtis ("Décentralisation : un nouvel acte", voir ci-contre) vous permet désormais de suivre la nouvelle réforme de la décentralisation annoncée puis initiée par François Hollande et son gouvernement est

Les nouvelles règles d'urbanisme en vigueur

Actualisé le lundi 8 avril 2013
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© F. Achdou / Urba Images

Réforme de la fiscalité de l'urbanisme, corrections apportées au régime des autorisations d'urbanisme, simplification du régime des lotissements, création de la surface de plancher : plusieurs mesures importantes réformant le Code de l'urbanisme sont entrées en vigueur le 1er mars 2012.

Le photovoltaïque sous tension

Actualisé le mercredi 13 mars 2013
photovoltaïque

© M. Mossalgue / CLER

Après l'adoption en mars 2011 d'un nouveau dispositif encadrant la production d'électricité photovoltaïque, le développement du secteur, qui avait été encouragé par les collectivités, a subi un coup de frein. Les mesures d'urgence annoncées début 2013 par la ministre de l'Ecologie visent à relancer la filière en favorisant les équipements fabriqués en Europe.

Où va la politique de cohésion ?

Actualisé le mardi 12 mars 2013
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© Cira Moro/Laif-Rea

La Commission a présenté ses propositions législatives sur la future politique de cohésion 2014-2020, le 6 octobre 2011. Le projet de budget pluriannuel discuté en parallèle prévoit de lui consacrer 336 milliards d'euros. La grande question qui devrait occuper les débats des mois à venir est la conditionnalité des aides sur des critères de performance macro-économiques. La Commission espère voir les textes adoptés par le Parlement et le Conseil d'ici fin 2012.

Les MDPH

Actualisé le mercredi 27 février 2013
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© C. Pasquini I/ REA

Elément clé de la mise en oeuvre de la loi Handicap du 11 février 2005, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont, malgré les efforts des départements, révélé des points faibles, qu'il s'agisse de leur statut, de leur financement ou de leur mode de fonctionnement. D'aucuns espèrent toujours un aménagement du dispositif.

Le Grenelle 2 pas à pas

Actualisé le vendredi 22 février 2013
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© F. Achdou / Urba images

La loi portant engagement national pour l'environnement, dite "Grenelle 2", publiée au Journal officiel le 13 juillet 2010, comporte de très nombreuses dispositions touchant directement les politiques locales, qu'il s'agisse d'urbanisme, d'énergie, de transports, de préservation de la biodiversité, de prévention des risques ou de gouvernance. Des débats parlementaires aux premiers textes d'application, retrouvez ici tous les articles que nous avons consacrés à ce "monument législatif".

La loi tourisme

Actualisé le mardi 19 février 2013
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© F.Maigrot / REA

Tous les textes d'application de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques sont parus. Cette réforme, conduite sans fracas depuis sa présentation en février 2009, implique des évolutions fortes pour les communes touristiques, qu'il s'agisse de la refonte du classement des offices de tourisme ou de la remise à plat du classement de toutes les structures d'hébergement.

Cour des comptes : le rapport 2013

Actualisé le vendredi 15 février 2013
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© AFP

La Cour des comptes a décerné le 12 février, en présentant son rapport annuel 2013, ses traditionnels avertissements sur la mauvaise gestion de l'argent public. Ce rapport de 600 pages, articulé autour de 45 thèmes, traque une fois de plus les "ciblages défectueux" dans les aides et politiques publiques, jetant notamment un regard critique sur la posture pas toujours justifiée ni rationnelle des collectivités en tant que financeurs. Mais la Cour s'attarde aussi par exemple sur la situation financière dégradée des départements. Retrouvez ici l'ensemble des articles que nous avons consacré à différents chapitres de ce rapport.

L'Open Data, en construction

Actualisé le vendredi 7 décembre 2012
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© Open Data

Le mouvement Open Data qui vise à mettre à disposition des données de manière à les rendre accessibles, exploitables et réutilisables par tous, est porteur d'enjeux démocratiques, culturels, économiques et serviciels. Aujourd'hui il entre dans une phase de croissance. Mais au-delà des portails publics locaux et nationaux, partie émergée de l'iceberg, l'écosystème reste à construire : faire évoluer l'environnement juridique, concevoir des référentiels facilitant la réutilisation et l'agrégation, animer la conception de services, d'outils d'information, rendre les contenus plus accessibles, diffuser la culture au sein des organisations, des services...

Les dernières lois de finances

Actualisé le jeudi 29 novembre 2012
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© Bercy

La loi de finances pour 2012 et la quatrième loi de finances rectificative pour 2011 ont été publiées au JO le 20 décembre. Si ces deux textes ne comptent pas de grande réforme pour les collectivités, les nouveautés ne manquent pas, à commencer par le fonds de péréquation horizontale. Sans compter d'importants ajustements dans des domaines-clefs tels que le logement ou l'environnement. Retrouvez ici les articles que nous y avons consacrés au fil de la navette parlementaire ainsi que nos articles de synthèse des dispositions à retenir (articles du 9 janvier).

Formation des territoriaux : quelles évolutions ?

Actualisé le vendredi 23 novembre 2012

Nouvelles formations obligatoires, droit individuel à la formation, livret de formation... La réforme de la formation dans la fonction publique territoriale devrait favoriser une gestion plus performante des ressources humaines. Et permettre à chaque agent de dynamiser sa carrière.

Les systèmes d'information géographiques

Actualisé le mardi 11 septembre 2012
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© Géoportail

Outils d'aide à la décision pour les élus, applications à forte valeur ajoutée pour les professionnels, services de plus en plus utilisés par le grand public, les systèmes d'information géographiques (SIG) poursuivent leur développement dans les villes, départements et régions. Ils jouent un rôle stratégique par exemple dans la protection de l'environnement, la communication autour des grands projets d'urbanisme ou encore le développement touristique.

Fpic : la péréquation horizontale rénovée

Actualisé le mardi 10 juillet 2012
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© Luuk van der Lee/HH-Rea

Le Fpic est le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il résulte d'un travail mené durant l'année 2011 au sein du Comité des finances locales avec les associations d'élus, puis au Parlement. Il comporte une clause de revoyure programmée en octobre 2012.

Réforme de l'Etat local

Actualisé le mardi 31 juillet 2012
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© Hamilton / REA

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, les services déconcentrés de l'Etat (préfectures, services de l'équipement, de l'agriculture, des affaires sanitaires et sociales...) ont connu de nombreuses réformes ces derniers mois. Découvrez nos principaux articles consacrés à ce sujet.

Prévention de la délinquance : un partenariat grippé

Actualisé le jeudi 28 juin 2012
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© G. Engel / Urba images

Malgré la loi du 5 mars 2007, le partenariat local de sécurité est grippé. Et le plan de prévention d'octobre 2009, qui instaure de nouvelles "stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance", n'a pas permis de relancer la machine. Qu'est-ce qui explique ce malaise ? Comment y remédier au moment où l'on annonce de nouvelles mesures contre la délinquance juvénile ?

Fonction publique et handicap

Actualisé le lundi 4 juin 2012
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© P. Allard / REA

Plus de sept ans après la promulgation de la loi Handicap de 2005, la situation de l'emploi des personnes handicapées s'améliore assez nettement dans la fonction publique territoriale. Qu'il s'agisse de recrutement - et donc aussi d'intégration - ou de reclassement, les collectivités employeurs avancent toutefois avec prudence.

Vers une simplification du droit ?

Actualisé le mardi 26 avril 2011

Déposée le 7 août 2009, la proposition de loi Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a été définitivement adoptée par le Parlement le 14 avril 2011. Ce texte extrêmement touffu contient de nombreuses dispositions intéressant les collectivités, dans des domaines très variés.

Le Congrès des maires 2011

Actualisé le lundi 28 novembre 2011
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© Hamilton / REA

Retrouvez ici tous nos articles consacrés au 94e Congrès et au Salon des maires, qui se sont déroulés du 22 au 24 novembre 2011, qu'il s'agisse des déclarations du Premier ministre ou des conférences consacrées aux finances locales, à l'intercommunalité, à l'éducation, au sport, à la voirie, au Grand Paris, à l'attractivité des territoires ou au financement des services publics.

La réforme de la dépendance

Actualisé le mercredi 14 septembre 2011
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© B. Decout / REA

Le débat national devant nourrir la réforme de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées est achevé. Les premières décisions étaient attendues pour septembre... jusqu'à ce que François Fillon annonce, le 24 août, un report à 2012. Retrouvez ici tous les articles que nous avons consacrés depuis plus de deux ans aux prémices et aux enjeux de ce chantier - et notamment aux nombreuses contributions qui se sont succédé et entrecroisées.

Les sociétés publiques locales

Actualisé le vendredi 26 août 2011
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© Garel / Rea

La loi 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales permet aux collectivités de créer des sociétés de droit privé, à capital 100% public, pour mener ensemble des projets communs. Retrouvez dans ce dossier nos principaux articles sur le sujet.

Quand les acteurs locaux interpellent les candidats

Actualisé le mercredi 9 mai 2012 l Créé le mercredi 28 mars 2012

Le Congrès des maires 2010

Actualisé le mardi 30 novembre 2010 l Créé le lundi 29 novembre 2010

Les cantonales

Actualisé le jeudi 31 mars 2011 l Créé le mercredi 23 mars 2011

La loi de financement de la sécurité sociale

Actualisé le lundi 10 janvier 2011 l Créé le mardi 21 décembre 2010

Les Assises de l'Amif

Actualisé le lundi 11 avril 2011 l Créé le lundi 11 avril 2011

La loi de finances rectificative pour 2010

Actualisé le vendredi 7 janvier 2011 l Créé le mardi 4 janvier 2011

La loi de finances pour 2011

Actualisé le mardi 4 janvier 2011 l Créé le lundi 22 novembre 2010

Barroso 2 : les enjeux

Actualisé le jeudi 11 février 2010 l Créé le jeudi 28 octobre 2010

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