Intercommunalité

Décisions du Conseil constitutionnel sur l'intercommunalité : les maires ruraux réagissent - 03/05/2013

Les élus locaux attendent du Sénat qu'il corrige la réforme Lebranchu - 02/05/2013

Refonte de la carte intercommunale : l'"intérêt général" prime sur l'accord de la commune - 30/04/2013

Construction : le projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnances présenté le 2 mai - 29/04/2013

Loi Valls : un nouvel élu pour le département - 17/04/2013

Décentralisation : le triptyque présenté en Conseil des ministres - 10/04/2013

Réaménagement de la réforme : les élus locaux plutôt déroutés... - 03/04/2013

Projet de loi Valls : c'est parti pour une troisième lecture... - 03/04/2013

Le projet de décentralisation scindé en trois textes - 02/04/2013

Sdrif : la région espère une entrée en vigueur au 1er janvier 2014 - 29/03/2013

Le projet de loi Valls franchit - difficilement - l'étape de l'Assemblée - 28/03/2013

Le projet de loi Fioraso présenté en Conseil des ministres du 20 mars - 20/03/2013

De retour à l'Assemblée, le projet de loi Valls retrouve le scrutin binominal - 20/03/2013

L'OCDE incite la France à plus de réformes - 19/03/2013

Le stationnement, maillon essentiel de la chaîne de déplacements - 15/03/2013

Jean-Marc Ayrault donne son feu vert au Nouveau Grand Paris - 07/03/2013

Péréquation : le réquisitoire des maires de grandes villes contre le FPIC - 07/03/2013

Plans locaux d'urbanisme intercommunaux : état des lieux entre deux réformes - 04/03/2013

Projet de loi Valls : les territoires ruraux au coeur des choix de la commission des lois du Sénat - 04/03/2013

L'organisation des pouvoirs locaux vue par les directeurs généraux d'intercommunalité - 01/03/2013

Comment les collectivités pourraient intervenir sur les prix de l'immobilier ? - 27/02/2013

Elections de 2014 : les nouvelles modalités du scrutin se précisent - 26/02/2013

Elus municipaux, élus communautaires, "aimez-vous les uns les autres" - 21/02/2013

La réforme territoriale a déjà largement remodelé la carte intercommunale - 15/02/2013

DGF, amendes de police, projets de décrets... : ce que vient de décider le Comité des finances locales - 14/02/2013

Les députés commencent à retoucher le projet de loi Valls - 06/02/2013

Pour Laurent Davezies, il faut porter l'effort sur les territoires du nord-est - 31/01/2013

Les communautés d'agglomération partantes pour conduire la politique de la ville - 30/01/2013

Christian Pierret : la ville moyenne, "espace charnière" dans la réforme territoriale - 30/01/2013

Réforme de la fiscalité locale : quels sont les gagnants et les perdants ? - 28/01/2013

Petites communes et grands hôpitaux : le service commun, une solution pour les dépenses d'état civil ? - 22/01/2013

Logement en Ile-de France : création d'une "autorité organisatrice plus forte" - 10/01/2013

Cotisation foncière des petites entreprises : à peine votée, la solution au "bug" de l'automne fait déjà des mécontents - 03/01/2013

Echec pour la gouvernance de la future métropole parisienne - 18/12/2012

Plus de 22% des dépenses du secteur communal relèvent de l'intercommunalité - 13/12/2012

Ajustements de la cotisation foncière des petites entreprises : l'Assemblée donne son feu vert - 07/12/2012

Droit commun à tous les étages ? - 05/12/2012

Le nuage départemental de la Manche éclaircit le paysage numérique - 03/12/2012

Cotisation foncière des petites entreprises : les députés votent à leur tour la faculté de faire machine arrière - 30/11/2012

Elections locales et départementales : les projets de loi déjà présentés en Conseil des ministres - 28/11/2012

Transfert d'un marché public à un syndicat intercommunal : quelles modalités ? - 26/11/2012

Pas de tollé contre le PLU intercommunal - 22/11/2012

Cotisation foncière des petites entreprises : gouvernement et Sénat peaufinent leurs solutions - 21/11/2012