Finances

Le plan d'investissements sera présenté au mois de juin - 17/05/2013

Un train de circulaires sur la péréquation entre les collectivités - 16/05/2013

Consensus des élus locaux pour poursuivre l'effort de péréquation - 14/05/2013

Dépenses communales : progression limitée des prix - 14/05/2013

Un décret fixe le périmètre d'application de la taxe sur les logements vacants - 14/05/2013

Normes : un milliard de dépenses nouvelles pour les collectivités en 2013 - 03/05/2013

Allocations : la non-compensation chiffrée à 5 ou 6 milliards - 30/04/2013

Comment renforcer le contrôle analogue des collectivités sur les SPL ? - 30/04/2013

Un décret précise les modalités de mise en oeuvre des fonds de péréquation et de plusieurs dotations - 29/04/2013

Baisse des crédits aux collectivités : quelles dotations seront affectées ? - 29/04/2013

La baisse des dotations tiendra-t-elle compte de la richesse des collectivités ? - 22/04/2013

Le pacte de croissance aiguise la curiosité des élus sur les aides européennes - 19/04/2013

Fonds de soutien aux départements en difficulté : 38 dossiers ont été déposés - 19/04/2013

Réserve parlementaire : Jean-Marc Ayrault renvoie la balle aux présidents des assemblées - 17/04/2013

L'USH fait les yeux doux à l'Europe - 17/04/2013

Baisse des dotations : comment répartir la pénurie ? - 12/04/2013

L'Assemblée nationale entérine l'écotaxe poids-lourds - 12/04/2013

Le gouvernement veut accélérer la mise en oeuvre des PPRT - 11/04/2013

Foncière Logement: reprise des investissements grâce à un accord avec l'Etat - 11/04/2013

Communes étranglées financièrement : une aide de l'Etat... dans quelques cas - 09/04/2013

Electrification rurale : la répartition des aides précisée - 09/04/2013

Cession de terrains de l'Etat : Jean-Marc Ayrault demande aux préfets de se tenir prêts - 08/04/2013

Fiscalité de l'urbanisme : un arrêté précise les services compétents pour la liquidation - 08/04/2013

Transition énergétique : l'AMF publie sa contribution au débat - 05/04/2013

Révision des valeurs locatives des logements : Bercy va ouvrir une concertation avec les élus locaux - 05/04/2013

Rythmes scolaires : pour les maires ruraux, la réforme conduit à un transfert de charges de l'Etat vers les collectivités - 05/04/2013

Caisse des Dépôts : "Un rôle moteur dans le financement des collectivités locales" - 04/04/2013

Financement du logement : le rapport Berger-Lefebvre ne bouleverse pas la donne - 04/04/2013

Eau : une gestion qui ne coule pas de source - 03/04/2013

Vers un report de la décision du Parlement européen sur le budget de l'UE ? - 03/04/2013

Dotation Campus : les douze sites prioritaires peuvent choisir la MOP - 02/04/2013

Les députés socialistes se penchent sur la péréquation - 29/03/2013

Vers un retour de la taxe carbone ? - 29/03/2013

Ecotaxe poids lourds : pas d'exonération en vue - 28/03/2013

La "Banque Postale Collectivités locales" officiellement créée - 27/03/2013

Un rapport hors-normes - 27/03/2013

Surcoût de la réforme des retraites des cheminots : la région Centre obtient gain de cause face à la SNCF - 26/03/2013

Amendement créant l'Agence de financement : élus et gouvernement applaudissent - 25/03/2013

Bruxelles cherche des solutions pour financer les projets de long terme - 25/03/2013

Déchets d'imprimés : nouvel agrément d'Ecofolio - 25/03/2013

Le Sénat lance l'agence de financement et confirme l'encadrement des emprunts des collectivités - 22/03/2013

La Commission se méfie de certaines flexibilités données au budget européen - 22/03/2013

Réforme du Code minier : les régions se mobilisent - 22/03/2013

Une circulaire expose les règles de fixation des taux des impôts locaux - 21/03/2013

Agence de financement des collectivités : un amendement au projet de loi bancaire - 20/03/2013

Le fonds de péréquation des DMTO fait un plongeon en 2013 - 20/03/2013

Thierry Repentin quitte la Formation professionnelle pour les Affaires européennes - 20/03/2013

Baisse des dotations, péréquation, fiscalité : le Comité des finances locales fera des propositions en juin - 19/03/2013

L'OCDE incite la France à plus de réformes - 19/03/2013

Les dépenses d'aide sociale des départements auraient nettement décéléré en 2011 - 18/03/2013

Taxe locale sur la publicité extérieure : le décret est paru - 14/03/2013

L'Acsé mandate le Crédoc pour savoir ce que font les associations qu'elle finance - 14/03/2013

Quelle participation des CAF au financement de la réforme des rythmes scolaires ? - 14/03/2013

Le gouvernement lance six chantiers avec les élus locaux - 13/03/2013

Plan Campus : "Zéro PPP à Paris" - 12/03/2013

Préparation des budgets locaux : la circulaire annuelle est parue - 11/03/2013

Budget 2014 : les ministres doivent trouver 5 milliards d'économies supplémentaires - 08/03/2013

Jean-Marc Ayrault donne son feu vert au Nouveau Grand Paris - 07/03/2013

Péréquation : le réquisitoire des maires de grandes villes contre le FPIC - 07/03/2013

Intérêts moratoires : baisse du taux de l'intérêt légal pour l'année 2013 - 07/03/2013

Etats de la dette annexés au budget : mode d'emploi - 07/03/2013

Les départements redemandent plus de marges de manoeuvre fiscales - 06/03/2013

André Laignel : "Nous avons mis en garde le Premier ministre contre toute déstabilisation des communes" - 06/03/2013

L'AMF reçue à Matignon : pour une étude d'impact financier du projet de décentralisation - 05/03/2013

Finances locales : le gouvernement donne rendez-vous aux élus le 12 mars - 01/03/2013

L'écotaxe poids lourds reportée au 1er octobre - 28/02/2013

La version "light" de la proposition de loi Doligé passe l'étape de l'Assemblée - 27/02/2013

Comment les collectivités pourraient intervenir sur les prix de l'immobilier ? - 27/02/2013

L'Anah signe sa première convention avec un EPA à Saint-Etienne - 25/02/2013

Probable report de la date d'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds - 25/02/2013

La valeur ajoutée des fonds européens entachée par les retards de paiement - 25/02/2013

Bonne tenue de l'investissement local en 2012, grâce au secteur communal - 22/02/2013

Schéma national des infrastructures de transport : 70 projets à hiérarchiser - 21/02/2013

Soutien à l'investissement : Jean-Marc Ayrault évoque les prêts aux collectivités et le plan Très Haut Débit - 20/02/2013

Quel rôle pour les entreprises face à la diminution des ressources des collectivités ? - 20/02/2013

Grand Paris Express : le gouvernement annoncera ses décisions le 6 mars - 19/02/2013

Rénovation énergétique : faut-il créer un fonds d'investissement public-privé ? - 18/02/2013

Le cofinancement de la LGV-Est par les collectivités pointé du doigt - 15/02/2013

La gestion du patrimoine immobilier des collectivités laisse à désirer - 14/02/2013

DGF, amendes de police, projets de décrets... : ce que vient de décider le Comité des finances locales - 14/02/2013

"Je refuse que l'Europe et la population de Seine-Saint-Denis se tournent le dos" - 14/02/2013

La commission des lois de l'Assemblée allège encore la proposition de loi Doligé - 13/02/2013

Le rapport de la Cour des comptes scandalise les buralistes - 13/02/2013

Les régions s'engagent à consacrer 10% du FSE/Feder aux quartiers - 13/02/2013

Loi bancaire : limiter l'emprunt des collectivités aux prêts "les plus simples" - 13/02/2013

Une réduction "historique" des dotations aux collectivités - 12/02/2013

Situation financière des départements : "Le statu quo n'est pas possible" - 12/02/2013

Didier Migaud : "Faire mieux avec moins est possible" - 12/02/2013

Réforme 1% Logement : un goût d'inachevé pour les magistrats de la Cour des comptes - 12/02/2013

Temps de travail des pompiers : une mise en conformité qui risque de coûter cher - 08/02/2013

Crédit à très long terme : les associations d'élus veulent "discuter" - 06/02/2013

Les dotations aux collectivités baisseront-elles plus que prévu ? - 06/02/2013

Chambres régionales des comptes : oui à de nouvelles responsabilités - 04/02/2013

Crédit impôt compétitivité emploi : un impact surévalué ? - 04/02/2013

Grand Paris Express : le groupe PS à l'Assemblée a remis ses préconisations à Jean-Marc Ayrault - 01/02/2013

L'UE examine la faisabilité d'un financement public-privé de gares à Nîmes et Montpellier - 01/02/2013

Le Sénat renforce les moyens de la lutte contre les excès normatifs - 29/01/2013

Financement des allocations de solidarité : Matignon installe le groupe de travail - 29/01/2013

Péréquation : Jean-Marc Ayrault donne des garanties aux départements ruraux en difficulté - 28/01/2013

Réforme de la fiscalité locale : quels sont les gagnants et les perdants ? - 28/01/2013

Les sénateurs communistes veulent harmoniser les taux de versement transport en Ile-de-France - 28/01/2013

Les ministres ont reçu leur "lettre de cadrage écologique" - 28/01/2013

Une circulaire sur les modalités d'attribution de la DETR en 2013 - 24/01/2013

Statut de l'élu local : la commission des lois du Sénat renforce la proposition Gourault-Sueur - 24/01/2013

Banque des collectivités : création officielle de la structure de refinancement - 23/01/2013

Transferts de compétences de "l'acte 2" et financement du RSA : le détail des compensations en 2013 - 22/01/2013

Petites communes et grands hôpitaux : le service commun, une solution pour les dépenses d'état civil ? - 22/01/2013

Electrification rurale : le régime d'aide se précise - 16/01/2013

Finances, décentralisation, école : l'AMF veille au grain - 15/01/2013

Didier Migaud appelle à donner un coup de frein sur les dépenses publiques, notamment celles des collectivités - 11/01/2013

Investissements : François Hollande en appelle aux collectivités - 11/01/2013

Les recettes de la contribution économique territoriale ont progressé de 3,6% en 2012 - 10/01/2013

Transition énergétique : le Cese entre dans le débat - 08/01/2013

Compensation des pertes de recettes de CET : le dispositif est entré en vigueur - 08/01/2013

Budget : une réserve de deux milliards d'euros pour les contrats aidés - 07/01/2013

Lois de finances : tout ce qui change pour les collectivités - 07/01/2013

La Franche-Comté supprime ses aides à la production cinématographique - 04/01/2013

Outre-mer : des subventions au lieu de la défiscalisation sur les investissements - 04/01/2013

Dispositif "Duflot intermédiaire" : le décret est paru - 04/01/2013

De nouvelles modalités pour les PTZ+ version 2013 - 04/01/2013

Le département des Ardennes va racheter le centre de formation du club de Sedan - 04/01/2013

Le chiffre d'affaires record de la Française des jeux ne profitera pas au sport français - 04/01/2013

L'écotaxe poids lourds de retour dans un nouveau projet de loi - 03/01/2013

Cotisation foncière des petites entreprises : à peine votée, la solution au "bug" de l'automne fait déjà des mécontents - 03/01/2013

PPRT : le dispositif de financement des travaux dans les logements censuré par le Conseil constitutionnel - 03/01/2013

Taxe sur les logements vacants : le Conseil constitutionnel valide, mais formule trois réserves - 03/01/2013

La péréquation s'installe au centre des débats - 21/12/2012

2013 : après la loi logement, la loi logement - 21/12/2012

Déchets électriques et électroniques : le gouvernement prévoit de prolonger l'éco-contribution - 20/12/2012

Les lois de finances de fin d'année définitivement adoptées - 20/12/2012

Vers un "big bang" des règles comptables des collectivités ? - 20/12/2012

Deuxième relèvement de plafond pour le livret A - 19/12/2012

Un an de plus pour la TVA à 7% du logement social - 19/12/2012

Teom incitative : les modalités d'information des services fiscaux sont fixées - 19/12/2012

Le comité permanent pour la fiscalité écologique est installé - 18/12/2012

Accession à la propriété : le Sénat revient sur la réforme du PTZ+ - 17/12/2012

Rejeté par le Sénat, le PLFR lance la révision des valeurs locatives des logements - 17/12/2012

Amorce d'un jeu collectif entre élus du sport et ligues professionnelles - 17/12/2012

PLF : les députés ont à nouveau revu les règles de la péréquation entre les collectivités - 14/12/2012

Le Sénat adopte - enfin - la proposition de loi Doligé dans une version allégée - 13/12/2012

Plus de 22% des dépenses du secteur communal relèvent de l'intercommunalité - 13/12/2012

Le loyer d'un équipement sportif doit tenir compte de tous les avantages procurés au club résident - 13/12/2012

Nouvelle lecture du PLF à l'Assemblée : les amendements adoptés en commission - 12/12/2012

Les travaux publics toujours dans l'attente d'une relance de l'investissement local - 11/12/2012

Accès des collectivités aux données fiscales : Bercy met à jour ses commentaires - 11/12/2012

Les dispositions sur le logement adoptées, mais avec un durcissement sur les plus-values - 10/12/2012

L'Ile-de-France, grande gagnante de la suppression de la taxe professionnelle - 10/12/2012

Associations : le gouvernement veut redonner la primauté à la subvention sur le marché public - 10/12/2012

Prélèvement du versement transport : les syndicats mixtes confortés - 10/12/2012

La forte majoration du crédit d'impôt pour les tournages divise la majorité - 10/12/2012

Décentralisation : un "document de travail"... de 79 articles - 07/12/2012

Ajustements de la cotisation foncière des petites entreprises : l'Assemblée donne son feu vert - 07/12/2012

Les députés votent la création du fonds de soutien aux départements en difficulté - 06/12/2012

PLFR 2012 : plus-values immobilières taxées et le PTZ+ recentré - 06/12/2012

Emprunts toxiques : une petite issue de secours - 04/12/2012

L'AAH atteint le million de bénéficiaires et les crédits continuent de déraper - 03/12/2012

Cotisation foncière des petites entreprises : les députés votent à leur tour la faculté de faire machine arrière - 30/11/2012

Le Sénat ne débat pas de la seconde partie du projet de loi de finances - 29/11/2012

Nouvelle annulation des tarifs d'électricité - 29/11/2012

Effort de 25 millions pour les villes pauvres : le Sénat rejette les modalités de financement - 28/11/2012

Le Sénat modifie la répartition intermodale du financement des trains d'équilibre du territoire - 28/11/2012

Fiscalité environnementale : le Sénat apporte des aménagements à la TGAP Déchets - 28/11/2012

Le Sénat permet aux collectivités de réduire la cotisation foncière 2012 des PME - 27/11/2012

Les professionnels du tourisme trouvent l'addition salée - 27/11/2012

Livret A : et si les banques baissaient leur taux de commissionnement ? - 26/11/2012

Le retour de la TVA à 5,5% pour le logement social retoqué - 26/11/2012

Révision des valeurs locatives des entreprises : les choses concrètes démarrent en février - 23/11/2012

Financements des équipements sportifs en temps de crise : quelles solutions ? - 23/11/2012

Crédits immobiliers en panne et record de collecte pour le livret A - 23/11/2012

Les bonnes résolutions - 22/11/2012

Finances : les collectivités peuvent-elles conserver des marges de manoeuvre ? - 22/11/2012

Emprunts toxiques : Maurice Vincent propose un fonds de soutien mutualisé - 22/11/2012

Cotisation foncière des petites entreprises : gouvernement et Sénat peaufinent leurs solutions - 21/11/2012

Préservation de la biodiversité : les collectivités font valoir leur compétence - 21/11/2012

Une réforme de la fiscalité locale en 2014 - 21/11/2012

François Hollande décline son "pacte de confiance" - 20/11/2012

L'Assemblée adopte l'"amendement Icade" - 20/11/2012

François Hollande promet l'égalité des territoires pour l'Outre-Mer - 20/11/2012