Europe
Adaptation au droit de l'Union européenne : l'Assemblée nationale améliore le dispositif des PPRT - 16/05/2013
L'Union européenne lance son deuxième appel à propositions dans le champ du sport - 03/05/2013
Les établissements scolaires de l'UE tardent à prendre le virage du numérique - 26/04/2013
Les députés européens veulent élargir les nouvelles aides européennes aux chômeurs de moins de 30 ans - 26/04/2013
Logement social : la commission des affaires sociales du Parlement européen adopte le rapport de Karima Delli - 26/04/2013
Fonds européens : une circulaire précise le périmètre du transfert aux régions - 25/04/2013
Le pacte de croissance aiguise la curiosité des élus sur les aides européennes - 19/04/2013
La France, seconde destination des touristes européens - 17/04/2013
L'USH fait les yeux doux à l'Europe - 17/04/2013
La politique industrielle de l'UE doit être liée aux territoires, plaide le Comité des régions - 17/04/2013
Les régions ont perdu la bataille du fonds social européen - 16/04/2013
Réussite scolaire : les hommes décrochent, les femmes s'accrochent - 15/04/2013
Réforme ferroviaire : la divergence des points de vue persiste - 11/04/2013
Des associations victimes de l'évaporation de plus d'1,5 million d'euros de fonds européens - 10/04/2013
Développement durable : le projet de loi d'adaptation au droit européen adopté en commission - 10/04/2013
Le moins-disant social, levier de compétitivité en Europe - 08/04/2013
Les députés cherchent à aménager la réforme européenne du rail - 04/04/2013
Ile-de-France : l'air toujours trop pollué par les particules et le dioxyde d'azote - 04/04/2013
Vers un report de la décision du Parlement européen sur le budget de l'UE ? - 03/04/2013
Nitrates : vers la prolongation des programmes d'actions départementaux - 02/04/2013
Les aides aux entreprises à l'heure de la décentralisation - 29/03/2013
Bruxelles lance le débat sur les objectifs climatiques européens pour 2030 - 29/03/2013
L'Europe veut accélérer la réduction des dépenses de génie civil liées au déploiement de la fibre - 27/03/2013
Vers la modification du périmètre de protection du "Littoral Seino-marin" - 27/03/2013
Canal Seine Nord Europe : le gouvernement prépare une reconfiguration du projet - 27/03/2013
Aides aux entreprises : les régions ont jusqu'au 28 juin pour transmettre leur recensement - 27/03/2013
Innovation : les bons élèves s'améliorent, les cancres décrochent - 26/03/2013
Bruxelles cherche des solutions pour financer les projets de long terme - 25/03/2013
La Commission se méfie de certaines flexibilités données au budget européen - 22/03/2013
Thierry Repentin quitte la Formation professionnelle pour les Affaires européennes - 20/03/2013
La propreté urbaine a son réseau européen - 18/03/2013
Contre toute attente, le parlement européen vote pour une agriculture verte et transparente - 13/03/2013
Un projet de loi transpose la directive Seveso 3 - 13/03/2013
Le ministère des Sports précise sa vision pour la stratégie Europe 2020 - 12/03/2013
Politique de cohésion 2014-2020 : l'Etat et les acteurs locaux cherchent le bon curseur - 12/03/2013
Espérance de vie en bonne santé : des écarts importants en Europe - 08/03/2013
Mayotte en phase de transition européenne - 07/03/2013
Les promesses de "garanties" se multiplient pour parer au chômage des jeunes - 06/03/2013
Traitement des déchets municipaux : recyclage et compostage progressent en Europe - 06/03/2013
Libéralisation du rail : la Commission outrepasse ses pouvoirs, selon des sénateurs - 04/03/2013
Risque de pauvreté des enfants en Europe : la France dans un rang honorable - 01/03/2013
Réciprocité dans les marchés publics : les députés montent à leur tour au créneau - 01/03/2013
Pics de pollution aux particules sur plusieurs régions - 28/02/2013
Les Etats contraints de rembourser 400 millions d'euros d'aides européennes à la ruralité - 27/02/2013
"La Commission européenne réduit le logement à la surveillance de l'endettement des ménages" - 26/02/2013
Canal Seine-Nord : Frédéric Cuvillier plaide pour une révision du projet - 25/02/2013
La valeur ajoutée des fonds européens entachée par les retards de paiement - 25/02/2013
Aides à finalité régionale : Bruxelles peu encline à assouplir sa doctrine - 20/02/2013
Rénovation énergétique : faut-il créer un fonds d'investissement public-privé ? - 18/02/2013
"Je refuse que l'Europe et la population de Seine-Saint-Denis se tournent le dos" - 14/02/2013
Fonds européens : un bilan mitigé pour les régions en transition - 12/02/2013
La France maintient à flot son budget de fonds régionaux - 11/02/2013
Le gouvernement compensera la baisse de l'aide alimentaire européenne - 11/02/2013
Une campagne européenne pour le 30 km/h comme vitesse de référence en ville - 08/02/2013
Qualité de l'air : l'urgence est déclarée - 07/02/2013
Jean-Jack Queyranne chargé d'évaluer les aides aux entreprises - 06/02/2013
Aides régionales : le tour de vis de la Commission déplaît aux collectivités - 06/02/2013
Le football professionnel européen pâtit d'un manque d'investissement à long terme - 06/02/2013
Accessibilité des sites web du secteur public : le Sénat s'oppose au projet de directive - 05/02/2013
Vingt projets européens dans le domaine du sport - 04/02/2013
L'UE examine la faisabilité d'un financement public-privé de gares à Nîmes et Montpellier - 01/02/2013
La France se rallie au rattachement de l'aide alimentaire au FSE - 31/01/2013
Transport ferroviaire : en route pour la concurrence - 31/01/2013
Pour conforter l'action de la Banque publique d'investissement, Paris regarde vers l'Europe - 30/01/2013
Vers une remise à plat des aides publiques au transport ? - 29/01/2013
PAC : les régions sceptiques sur les positions défendues par le Parlement - 28/01/2013
Qualité de l'air : 17 Etats dont la France menacés de sanctions par la Commission européenne - 25/01/2013
La réforme européenne des concessions met certains secteurs en émoi - 25/01/2013
Bruxelles s'accroche à sa réforme du rail - 25/01/2013
Le Conseil d'Etat valide la gratuité ciblée des musées pour les 18-25 ans - 23/01/2013
Décentralisation des fonds structurels : départements et communes ne veulent pas se faire oublier - 22/01/2013
Atermoiements sur la réforme ferroviaire européenne - 21/01/2013
Les régions veulent aussi la décentralisation du fonds européen pour la pêche - 21/01/2013
Application de la directive Nitrates : le gouvernement veut compléter le programme d'actions - 17/01/2013
Intégration des enfants handicapés en Europe : une volonté commune, des réponses divergentes - 14/01/2013
Efficacité énergétique : un audit dénonce le mauvais emploi des fonds européens - 14/01/2013
La France, funambule du rail, veut convaincre Bruxelles - 11/01/2013
Le contenu du pacte de croissance se précise - 09/01/2013
Capitale européenne de la culture : une chance pour l'économie du "13" - 09/01/2013
Budget européen : la France espère aussi un chèque - 08/01/2013
Stéphane Le Foll refuse de redéployer les crédits Leader - 07/01/2013
Petites et grandes collectivités s'attaquent au gaspillage alimentaire - 04/01/2013
Réforme de la politique régionale : les eurodéputés et les Etats tâtonnent - 21/12/2012
Les eurodéputés allongent la liste des projets européens de transport - 20/12/2012
Le Parlement européen rejette la libéralisation des quotas de pêche - 19/12/2012
Les régions ultrapériphériques ouvrent un bureau à Bruxelles - 18/12/2012
L'Assemblée se penche sur le régime d'asile européen - 17/12/2012
Satisfaction générale autour de la réforme des droits de plantation des vignes - 17/12/2012
AFR : la Commission prête à faire un geste - 14/12/2012
"In house" et appréciation du "contrôle analogue" : un arrêt de CAA... et un avis circonstancié de la CJUE - 14/12/2012
Des députés s'inquiètent de la tournure sur le transfert des fonds structurels - 14/12/2012
Roms : la discrimination positive est contreproductive, estime un sénateur - 13/12/2012
Bruxelles lance une nouvelle consultation publique sur la qualité de l'air - 12/12/2012
Pauvreté en Europe : la France pas si mal placée - 12/12/2012
Les embouteillages coûtent 5,55 milliards d'euros par an à la France - 11/12/2012
Les échanges transfrontaliers, un marqueur des difficultés françaises - 11/12/2012
Associations : le gouvernement veut redonner la primauté à la subvention sur le marché public - 10/12/2012
Une directive européenne va définir des règles d'accessibilité applicables aux sites web publics - 07/12/2012
Décentralisation des fonds européens : "L'engagement est pris et il sera tenu", assure Marylise Lebranchu - 06/12/2012
Liaison ferroviaire Lyon-Turin : la balle est dans le camp des Etats - 05/12/2012
La France défend son système d'aides au cinéma - 30/11/2012
Le TGV Lyon-Turin au coeur du sommet France-Italie - 30/11/2012
Directive Recours : Bruxelles prévoit une "réflexion" mais pas de réforme - 28/11/2012
Interrogations sur le monopole des distributeurs français d'énergie - 28/11/2012
Des députés européens veulent s'attaquer à la coopération transfrontalière - 27/11/2012
Pour la Commission européenne, le sport est un facteur de croissance économique - 26/11/2012
Directives marchés publics et concessions : des effets pervers, estime la CCEN - 21/11/2012
François Hollande promet l'égalité des territoires pour l'Outre-Mer - 20/11/2012
Actualite
Sports
Maurice Vincent : "L'équilibre du football professionnel ne passe pas par la privatisation"
Emploi
Les missions locales prêtes à s'investir davantage dans l'alternance
Social
Journée de solidarité : toujours en hausse malgré la crise
Habitat
Logement : le rapport Labetoulle veut un "meilleure équilibre" pour le droit au recours
Social
Observatoire national de la pauvreté : pour une "pédagogie de l'assistance"
Environnement
Le Sénat unanime pour inscrire le préjudice écologique dans le Code civil
Logement
Politique de la ville
Un projet de décret borde les futurs "emplois francs"
Energie
Alimentation électrique : l'UFC-Que choisir dénonce une "extrême disparité" entre départements
Investissement
Le plan d'investissements sera présenté au mois de juin
Commande publique
Elections locales
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi Valls
Citoyens
Relations avec les usagers : "le silence de l'administration vaudra autorisation"
Transports
Ile-de-France : le Sénat rejette un texte destiné à financer le pass Navigo au tarif unique
Citoyens
Le droit de vote des étrangers, ce sera après les municipales

