Urbanisme

Logement : le rapport Labetoulle veut un "meilleure équilibre" pour le droit au recours - 17/05/2013

Construction : feu vert des députés en commission au texte autorisant le gouvernement à "adopter des mesures de nature législative" - 16/05/2013

Mise aux normes des ascenseurs : report d'un an et "choc de simplification" - 13/05/2013

Domaine public : la rémunération en nature d'un marché doit être prévue avec précision - 03/05/2013

Le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction est en ligne - 03/05/2013

Construction : le projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnances présenté le 2 mai - 29/04/2013

Champs magnétiques : une instruction recommande la maîtrise de l'urbanisme autour des lignes THT - 26/04/2013

Plante & Cité tresse des liens autour du végétal - 25/04/2013

Les pôles urbains ont perdu un tiers de leurs exploitations en dix ans - 19/04/2013

L'Observatoire sur la consommation des terres agricoles enfin installé - 18/04/2013

Aliénation des terrains de l'Etat pour le logement social : après la circulaire, le décret - 17/04/2013

Urbanisme : la dématérialisation des DIA dans les starting-blocks - 16/04/2013

L'enseignement et la recherche en architecture poursuit sa conquête de l'espace urbain - 15/04/2013

Le ministre de la Ville favorable à la démolition d'un bâtiment signé Chemetov à Courcouronnes - 15/04/2013

Un Observatoire des prix du foncier autour des futures gares du Grand Paris - 11/04/2013

Le gouvernement veut accélérer la mise en oeuvre des PPRT - 11/04/2013

Quand l'agriculture "sert à tenir la ville" - 09/04/2013

Delphine Batho dresse un "premier bilan" de la politique environnementale du gouvernement - 08/04/2013

Fiscalité de l'urbanisme : un arrêté précise les services compétents pour la liquidation - 08/04/2013

Patrimoine : 360 immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2012 - 05/04/2013

Mobil-homes : une proposition de loi renforce les pouvoirs du maire - 05/04/2013

La France moche promise à un bel avenir - 04/04/2013

Archéologie préventive : le livre blanc plaide pour davantage de discipline - 04/04/2013

Affichage publicitaire : l'Etat condamné à réparer le préjudice causé à Paysages de France - 04/04/2013

L'habitat participatif sera inscrit dans la loi Urbanisme et Logement - 03/04/2013

La revanche des pommes sur le béton - 29/03/2013

Un rapport hors-normes - 27/03/2013

Réactions largement favorables sur le plan Hollande pour le logement - 22/03/2013

Logement : "Faire plus simple, plus vite et davantage" - 21/03/2013

L'OCDE incite la France à plus de réformes - 19/03/2013

Enseignes et préenseignes : le Conseil d'Etat apporte des éclaircissements - 13/03/2013

Rapport Broussy : "Sortir les personnes âgées du ghetto médicosocial" - 11/03/2013

Préparation des budgets locaux : la circulaire annuelle est parue - 11/03/2013

Derniers ajustements pour la prévention des endommagements de réseaux - 11/03/2013

Jean-Marc Ayrault donne son feu vert au Nouveau Grand Paris - 07/03/2013

Inrap : et si les relations avec les aménageurs n'étaient finalement pas si mauvaises... - 07/03/2013

Le rapport Campion sur l'accessibilité suscite des réactions contrastées - 06/03/2013

Plans locaux d'urbanisme intercommunaux : état des lieux entre deux réformes - 04/03/2013

Rapport Campion : des "agendas d'accessibilité programmée" et le retour des dérogations - 04/03/2013

Sdrif : la région lance l'enquête publique - 01/03/2013

Xynthia, trois ans après : Delphine Batho promet une accélération des programmes de prévention des inondations - 01/03/2013

Comment adapter l'espace urbain au vieillissement de la population - 28/02/2013

La version "light" de la proposition de loi Doligé passe l'étape de l'Assemblée - 27/02/2013

Accessibilité : cinq musées distingués par le prix "Patrimoine pour tous" - 26/02/2013

La proposition de loi sur le patrimoine monumental de l'Etat fait son retour au Sénat - 22/02/2013

Les CAUE ne veulent pas disparaître - 20/02/2013

Une circulaire fait le point sur la commission régionale du patrimoine et des sites - 20/02/2013

Rénovation énergétique : faut-il créer un fonds d'investissement public-privé ? - 18/02/2013

Réforme des documents d'urbanisme : le décret est paru - 18/02/2013

Permission de voirie pour réseaux télécoms : AMF et FNCCR proposent une nouvelle procédure - 15/02/2013

Urbanisme, paysages, biodiversité : les parcs naturels régionaux font valoir leurs compétences - 14/02/2013

Fondation du patrimoine : l'acteur incontournable de la protection du petit patrimoine - 14/02/2013

Baromètre accessibilité de l'APF : toujours du mieux, mais le compte n'y est pas - 11/02/2013

Autorisations d'urbanisme : un projet de décret permet certains ajustements - 29/01/2013

Les ministres ont reçu leur "lettre de cadrage écologique" - 28/01/2013

Loi de mobilisation pour le logement : ce qu'il faut retenir - 25/01/2013

Sécurité des canalisations de transport "multifluides" : la réglementation ajustée - 25/01/2013

Des précisions sur le statut des mobil-homes de chantier - 23/01/2013

Pour les architectes, sacrifier la qualité aujourd'hui, c'est construire le mal-logement de demain - 21/01/2013

La production de surfaces commerciales chute de 25% en un an - 18/01/2013

Les ventes des centres commerciaux en baisse de 0,2% en 2012 - 16/01/2013

La mise aux normes d'accessibilité des ERP s'est accélérée en 2011 - 16/01/2013

Mise aux normes des ascenseurs : vers un report de la seconde échéance ? - 11/01/2013

Précisions sur les nouvelles modalités des aides du Fonds national pour l'archéologie préventive - 09/01/2013

Plans d'exposition au bruit : nouvelles modalités pour les petits aérodromes - 07/01/2013

Demandez le programme - 03/01/2013

Trame verte et bleue : le dispositif enfin opérationnel - 03/01/2013

Foncier, urbanisme, aménagement : la concertation sur le nouveau projet de loi Duflot est lancée - 21/12/2012

Cécile Duflot lance la concertation sur le volet urbanisme du futur projet de loi sur le logement - 18/12/2012

Le label national EcoQuartier officiellement lancé - 17/12/2012

Victoires du paysage : 19 collectivités récompensées - 14/12/2012

Le Sénat adopte - enfin - la proposition de loi Doligé dans une version allégée - 13/12/2012

Ultime compte à rebours pour la généralisation de la RT 2012 - 13/12/2012

Les dispositions sur le logement adoptées, mais avec un durcissement sur les plus-values - 10/12/2012

Ingénierie publique : le B.A. BA du choix du maître d'oeuvre - 10/12/2012

De nouvelles conditions pour les aides du Fonds national pour l'archéologie préventive - 04/12/2012

L'Equerre d'argent 2012 pour le pôle petite enfance de La Trinité - 28/11/2012

Ile-de-France : "une agriculture vue de la tour Eiffel" - 26/11/2012

Pas de tollé contre le PLU intercommunal - 22/11/2012

L'Assemblée adopte à nouveau la loi Logement - 21/11/2012