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Les déchets
Publié le jeudi 10 septembre 2009
Le projet portant engagement national pour l'environnement comporte des dispositions concernant les déchets d'activité de soins, les déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison, ceux issus de la destruction des bâtiments et les déchets organiques. Il modifie aussi le plan d'élimination des déchets ménagers et propose de limiter dans chaque territoire les capacités d'élimination ou d'enfouissement des déchets pour favoriser la prévention et le recyclage.
Déchets d'activité de soins à risques infectieux L'article 74 du projet de loi crée un nouvel article L.4211-2-1 au sein du Code de la santé publique instaurant...
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