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Loi Handicap : un bilan positif, mais des améliorations à venir
Publié le mardi 3 mars 2009
Le rapport du gouvernement au Parlement sur la mise en oeuvre de la loi Handicap du 11 février 2005 dresse un bilan plutôt positif des acquis et des avancées de ce texte. Un certain nombre de points faibles se lisent cependant aisément entre les lignes. Les pouvoirs publics en sont d'ailleurs conscients puisque le rapport annonce plusieurs "évolutions" et que Brice Hortefeux et Valérie Létard ont déjà rendu publiques, le 24 février, un certain nombre de décisions.
L'article 3 de la loi Handicap du 11 février 2005 prévoit qu'après les travaux de la Conférence nationale du handicap (réunie tous les trois ans), "le gouvernement dépose sur le bureau des assemblées...
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