Thèmes : [Communes : gestion et expériences ] ; [Intercommunalité : droit, finances, fiscalité]
Les baux commerciaux : compte rendu de la réunion téléphonique du 17 décembre 2009
vendredi 29 janvier 2010
Intervention juridique d’Alban PERRIN et Fathi GRISSA, experts au service de renseignements téléphoniques de Mairie-conseils.
Réunion organisée avec le concours d’Isabelle FARGES, consultante en développement territorial, expert associé à Mairie-conseils.
Le compte rendu est composé de trois parties :
• La révision du loyer
• La cession du bail commercial
• Le congé
Le nouvel espace QUESTIONS-REPONSES JURIDIQUES est ouvert !
Calendrier
septembre 2010
