Thèmes : [Intercommunalité : droit, finances, fiscalité]
Accessibilité : les questions que vous vous posez...depuis la loi du 12 mai 2009 : compte rendu de la réunion du 15 décembre 2009
vendredi 29 janvier 2010
Réunion préparée par Damien Christiany, juriste associé à Mairie-conseils, qui répond aux questions des participants.
Le nouvel espace QUESTIONS-REPONSES JURIDIQUES est ouvert !
Calendrier
septembre 2010
