Mairie conseils

Un service de la Caisse des Dépôts

Dans les territoires

vendredi 20 avril 2012

De quoi s'agit-il ?

A la demande de présidents d'intercommunalités, Mairie-conseils peut participer à des réunions dans les territoires pour prolonger et élargir l'information qu’ils ont reçu lors d’une journée d’accueil sur l'évolution de l'intercommunalité, les compétences, les finances et la fiscalité.

Quels sont les domaines d'appui ?

Ces appuis portent notamment sur l’évolution des périmètres intercommunaux (fusion, communes nouvelles…) sous l’angle stratégique, juridique, financier et fiscal. A partir des situations locales, Mairie-conseils apporte des informations juridiques ou financières et des expériences d'autres territoires. Ces réunions ne donnent pas lieu à restitution écrite de la part de Mairie-conseils. Elles sont conçues pour contribuer à l'accompagnement des élus dans leurs choix intercommunaux.

Combien ça coûte ?

Ces appuis ponctuels prolongeant une journée d’accueil sont réalisés dans le cadre des missions d'intérêt général du service et n'entraînent pas de coûts externes pour le territoire.
 

Mc
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