Mairie conseils

Un service de la Caisse des Dépôts

Appuis sur place

vendredi 26 juin 2009

De quoi s'agit-t-il ?

Sur la demande de présidents d'intercommunalités, Mairie-conseils peut participer à des réunions d'élus dans les territoires (conseil de communauté, groupe de travail particulier.) pour prolonger et élargir l'information apportée au territoire concerné lors des journées d'accueil réalisées à Paris, sur l'évolution de l'intercommunalité, les compétences, les finances et la fiscalité.

Quels sont les domaines d'appui ?

Ces appuis portent par exemple sur la création ou l'évolution d'une structure intercommunale, sur l'analyse financière intercommunale, la réflexion sur les évolutions de la fiscalité d'une communauté, la fusion d'intercommunalités. Ils se réalisent en dialogue avec les élus présents, en partant des situations locales et en apportant des informations de nature juridique ou financière, des expériences d'autres territoires... Ils ne donnent lieu à aucun rapport ou restitution écrite de la part de Mairie-conseils, mais sont conçus pour contribuer à l'accompagnement de la réflexion des élus.

Combien ça coûte ?

Ces appuis, ponctuels, sont réalisés dans le cadre des missions d'intérêt général du service et n'entraînent pas de coûts externes pour le territoire concerné.

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