Les relations conventionnelles entre communes et communautés

vendredi 29 janvier 2010

Quels outils, quelles pratiques ?

Synthèse des résultats de l'enquête envoyée aux 2601 communautés de communes et d'agglomération existantes au 1er janvier 2009.
De nombreuses structures intercommunales initient, avec les communes, des politiques publiques ambitieuses par la voie conventionnelle. Des outils de mutualisation, encadrés par les textes, permettent de renforcer les relations communes/communautés ou intercommunautaires, sans interférer sur les compétences respectives de chaque niveau : délégation de maîtrise d’ouvrage, mise en commun d'équipements et de services, ententes intercommunales, groupements de commandes, convention de gestion d’équipements…
En engageant une enquête sur ces nouveaux enjeux, Mairie-conseils a ouhaité mettre en lumière ces différents modes de mutualisation reconnus par la loi qui, lorsqu’ils sont mis en œuvre, révèlent une volonté légitime des élus de renforcer les synergies et les économies d’échelle entre les échelons territoriaux et pallier une réelle carence territoriale.
L’analyse des réponses a été présentée le 10 décembre 2009, lors de la ,journée nationale d'échanges Mutualisation, au delà des mots... Quels outils, quelles pratiques ?