Coopération intercommunale Partie 3 : Les dotations de l'Etat : DGF et DETR

vendredi 02 septembre 2011

Les fiches pédagogiques sur la coopération intercommunale sont élaborées par Mairie-conseils, service de la Caisse des Dépôts dans le cadre de sa mission d’appui aux élus des intercommunalités. Elles servent de support pédagogique aux journées de travail consacrées à l’intercommunalité. Elles sont composées de trois documents : Bilan et droit ; Les différents régimes fiscaux ; les dotations de l’Etat DGF et DETR.

La troisième partie "les dotations de l’Etat DGF et DETR" est présentée ici.

Référence : E6 Troisième partie

Auteur(s) : C.Brémond et S.jansolin Mairie-conseils

Collection / type de support : Fiches pédagogiques

Nombre de pages : 36

Ce troisième jeu de fiche « Les dotations de l'Etat : DGF et DETR » fait le point sur la Dotation globale de fonctionnement (DGF) ; la DGF des groupements à fiscalité additionnelle ; la DGFdes groupements en fiscalité professionnelle unique (FPU) ; la Dotation d'équipement des territoires ruraux.