La communication des documents administratifs

Réunion téléphonique organisée le jeudi 25 février 2010 de 11h à 12h - Inscriptions cloturées

A partir des questions le plus fréquemment posées au service de renseignements téléphoniques de Mairie-conseils, un expert du service introduira le sujet et répondra aux questions des participants.

L'intervention portera sur les points suivants :
- la détermination des documents faisant l’objet d’un droit d’accès
- les contraintes imposées par la loi
- les modalités de communication des documents par l’administration
- les exemples de demandes les plus couramment rencontrées par les communes en la matière