Les ressources Mairie-conseils sur le thème « Intercommunalité : droit, finances, fiscalité »
Expériences
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Puy-de-Dôme
Compenser la perte de ressources en cas de modification du périmètre d'une communauté (63)
publié le, 08/04/2013 -
Meurthe-et-Moselle
Élaborer un projet commun, première étape d'une fusion (54)
publié le, 25/03/2013 -
Maine-et-Loire
Une communauté de communes valide dès 2012 son schéma de mutualisation (49)
publié le, 04/03/2013
Les réunions téléphoniques
Service destiné aux élus et techniciens des territoires intercommunaux. Il leur permet d'entendre par téléphone, durant une heure, le témoignage d'un élu sur une action intercommunale réalisée.
Les prochaines réunions sur ce thème
Les publications Mairie-conseils
Coopération intercommunale Partie 3 : Les dotations de l'Etat : DGF et DETR
publié le, 21/05/2013La fusion des EPCI
publié le, 26/04/2013
Les comptes rendus de réunions téléphoniques
Les journées d'accueil
Destinée aux élus des stuctures intercommunales, elles apportent un appui à la réflexion et des réponses aux questions à partir d'apport d'informations, d'outils pédagogiques et de l'expérience d'autres groupements.
Les prochaines journées sur ce thème
Les autres ressources sur le thème « Intercommunalité : droit, finances, fiscalité »
Les ouvrages repérés pour vous
Réforme des collectivités locales : quel bilan ?
publié le, 22/03/2012Pratique de la délégation de service public : choix et méthode
publié le, 20/02/2012
Calendrier
mai 2013
Prochains événements :
- 23 mai : Agriculture, paysage et urbanisme : préparons le terrain !
- 28 mai : Point juridique : La règlementation des activités de loisir estivales
- 30 mai : PREMIER ATELIER DU WEB avec le Pays de Nevers-Sud Nivernais : des intercommunalités "chefs de file" pour développer les schémas à l'échelle du Pays (58)
